KPMG

Avantage en nature avec participation du salarié

7 réponses
951 lectures
Ecrit le : 10/12/2013 17:17 par Mangoba
Message édité le 10/12/2013 18:24 par Proftournesol

Bonsoir

Je dois faire un bulletin de salaire avec un avantaage en nature logement pour un salarié.

En fonction du salaire et du nombre de piéces le montant de l'avantage en nature est de 328 euros

Le salarié participe à hauteur de 150 euros par mois et mon souci c'est que je ne sais pas comment tenir compte de cette participation.

Merci pour vos réponses

Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 10/12/2013 18:19 par Mozo

Bonsoir

Il faut que la société qui possède les locaux factures au salarié les 150 € tous les mois.

Cela conduit à une valeur de loyer de 150+328 = 478 €/mois

cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 10/12/2013 22:18 par Mangoba

Merci beaucoup pour la réponse

Mais j'avais cru comprendre qu'il fallait que je déduise les 150 euros de la valeur de l'avantage en nature et ne mettre en avantage en nature que 178 euros.

Par ailleurs l'entreprise est elle obligée de refacturer le loyer? je ne pourrais pas simplement déduire les 150 de son brut ?

Merci beaucoup pour vos réponses, je me sens vraiment larguée!!!



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OR

Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 10/12/2013 22:45 par Maradhino
Message édité le 10/12/2013 22:46 par Maradhino
Bonsoir,

Effectivement l'avantage en nature est défini comme étant un élément mis à disposition gratuitement ou à un prix inférieur à celle du marché par l'employeur à son salarié.

Ici le vous avez estimé que la valeur du logement est de 328 euro.

Le salairié participe à hauteur de 150?. Par conséquent le montant de l'avantage en nature est de 178 euro (328-150).

Par contre il est primordial que la société facture les 150 euro tous les mois. Tout simplement pour justifier l'abattement des 150 ? sur l'avantage en nature.

Cordialement.

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Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 11/12/2013 07:22 par Mozo

Bonjour,

Il faut regarder le contrat de travail qui est rémunéré du montant du salaire en espèce + avantage en nature.

Si on prenais comme montant de loyer à 328€ en retenant :

- Sur le brut 178 €

- Sur le net 150 €

Si on prenait 478€

- Sur le brut 328 €

- Sur le net 150 €

Ce montage engendre pour l'entreprise et pour le salarié des cotisations sociales en amont des 150€.

Je ne sais pas quelle interprétation pourrait faire l'URSSAF

Il faudrait vérifier le salaire avec et sans l'avantage en nature vis à vis du minimum conventionnel

Economiquement et vis à vis de l'URSSAF et autres caisses, il aurait été plus favorable et prudent de baisser le salaire de base de 150 € et compter 328 € ou 478 € en avantage en nature.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 11/12/2013 18:05 par Squier
Message édité le 11/12/2013 18:06 par Squier

Bonjour,

"Ici le vous avez estimé que la valeur du logement est de 328 euro."

"Je ne sais pas quelle interprétation pourrait faire l'URSSAF"

Un peu légères les réponses des modérateurs...

"En fonction du salaire et du nombre de piéces le montant de l'avantage en nature est de 328 euros"

Mangoba se sert de l'évaluation AN donnée par l'URSSAF

Bien sur que cela vient en diminution de la base assujettie.

Si je prête une voiture de société à mon salarié et qu'il me fait un chèque pour l'utilisation personnelle le WE, comment voulez vous qu'il y ait un AN ?

Cordialement

Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 11/12/2013 20:50 par Mangoba

Bonsoir

Merci pour vos réponses à tous

Je pense que la solution c'est de considérer que l'avantage en nature est de 178 euros et de refacturer la participation du salarié ou alors je l'enregistre directement en transfert de charge?



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OR

Re: Avantage en nature avec participation du salarié

Ecrit le : 11/12/2013 23:18 par Maradhino
Message édité le 11/12/2013 23:26 par Maradhino
Bonjour,

comptablement vous n'êtes pas obliger de constater l'avantage en nature. Mais dans ce cas vous devrez mettre une mention en annexe.

Maintenant si vous décidez de comptabiliser, voici les options qui s'offrent à vous:
6415 débit 178 euro
6416 ou 7910 crédit. 178 euro

Pour la facturation de l'appartement, constatez juste un produit annexe.

421 ou 467 débit 150 euro
708 crédit. 150 euro

Cordialement .

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