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Avances sur salaires, jusqu'à quand?

9 réponses
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Ecrit le : 04/05/2007 09:41 par Mallair66
Bonjour,

J'explique mon soucis. Dans notre société les employés sont payés par fixe + commission avec un minimum entendu par contrat.

641.19€ pour le fixe plus 0.641€ par client. Le contrat stipule que chacun d'eux ne peux être payé en dessous de 1282€ brut par mois (soit environ 1000 clients).

Ce mois ci je prend un exemple la société se crée et le salarié 001 obtient une vente sur 240 clients soit : 641.19 + (240x0.641) = 795.03€

Je pense qu'il est possible de passer les 486.97€ manquant en avance sur le mois suivant. Mais pendant combien de temps puis-je le faire?

Merci.

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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 10:35 par Lapuce
Bonjour,

Je ne pense pas que les 486,97 doivent être assimilés à une avance sur le prochain salaire, compte tenu que dans le contrat il y a bien un salaire minimum de prévu.

Je pense que vous devez inscrire sur le bulletin de paie les 486,97 en complément de salaire avec comme mention "prime pour maintien salaire minimum".

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 10:42 par Seuleaumonde
Bonjour,
Combien d'heures travaillent vos employés ? Le droit du travail garanti une rémunération mensuelle minimale qui ne peut etre inférieure au smic... par conséquent il ne s'agit pas d'une avance de salaire, et vous devez inserer une rubrique RMM dans vos bulletins.
Cordialement.

Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 11:11 par Mallair66
Ceux sont des temps pleins en CDI. donc 151.67 heures par mois.

voici le paragraphe exact du contrat :

"Garantie minimale de rémunération

Si la rémunération brute mensuelle de ... est inférieure à 1282,00 € brut ou salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification, elle percevra un complément de salaire qui sera effectué au titre de cette garantie minimale. Ce complément prendra la forme d'une avance sur commissions qui sera déduites des futures ventes. "

la clause d'objectif stipule que la non atteinte d'un quota (1200 clients / mois) pendant 3 mois consécutifs sera susceptible d'entrainer une rupture de contrat.

Qu'en pensez vous?

Si mon salarié ne dépasse pas ce quota mais que je souhaite le garder, dois-je faire un avenant?

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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 11:27 par Nad64
Bonjour,

Je ne pense pas que vous ayez à faire un avenant puisque la rupture du contrat n'est qu'une possibilité.

D'autre part le salaire minimum conventionnel doit être àpprécié à l'année.
Donc, je pense que cela peut être considéré comme une avance et déduit de ses prochaines commissions.
Par contre à l'année, il doit toucher le minimum conventionnel.

Cordialement,

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Nadine

Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 11:35 par Mallair66
Merci de votre réponse.

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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 12:20 par Seuleaumonde
Citation : Mallair66 @ 04.05.2007 à 11:11

la clause d'objectif stipule que la non atteinte d'un quota (1200 clients / mois) pendant 3 mois consécutifs sera susceptible d'entrainer une rupture de contrat.

Qu'en pensez vous?

Que je n'aimerais pas travailler pour votre société... Que j'ai beaucoup de chance...

Bon désolée, ce n'est qu'un sentiment personnel, je sors....

Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 04/05/2007 16:15 par Jca06
Bonjour,

Une remarque pour Seuleaumonde : il ne faut pas juger trop vite. D'une façon générale, à moyen terme, il est difficile de faire de la magie, et il est évident que c'est le salarié qui crée, par son travail, la richesse qui permet de le rémunérer.
Et par le fait, il me paraît sain qu'un salarié qui produit plus que la normale soit plus rémunéré, toujours à moyen terme.
Bien sûr, tout est dans la limite de la mesure d'une activité normale...

Il existe certainement des activités, comme un télétravailleur qui donne des renseignements par téléphone, pour qui, sur une base de 22 jours travaillés par mois et de 7 h par jour, les 1 000 clients deviennent 6,5 clients par heure, ou un client toutes les 9 minutes 24 s. Ce n'est qu'un exemple, mais ça me semblerait, à priori, raisonnable comme minimum.

Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 07/05/2007 11:45 par Johndoeww
Citation

Citation

la clause d'objectif stipule que la non atteinte d'un quota (1200 clients / mois) pendant 3 mois consécutifs sera susceptible d'entrainer une rupture de contrat.

Qu'en pensez vous?


Que je n'aimerais pas travailler pour votre société... Que j'ai beaucoup de chance...

Bon désolée, ce n'est qu'un sentiment personnel, je sors....

Trouvez vous normal qu'un salarié soit payé alors qu'il ne produit rien ?

Toutefois cette clause de "productivité minimale" n'a qu'une portée relative, en effet le seul fait de ne pas produire ne justifie pas forcément un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Re: Avances sur salaires, jusqu'à quand?

Ecrit le : 06/04/2009 13:58 par Carole30
Bonjour à tous,

après une rapide recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ce que je cherchais, alors je me permets de mettre ma question ici dans ce sujet.

voilà j'ai ma soeur qui a un souci avec sa boite. La comptable lui a réclamé un RIB mais ma soeur ne peut pas lui en donner un pour le moment (soucis avec la banque donc...), et la comptable a décrété qu'elle ne lui donnerait pas son chèque de salaire avec le 10 ! alors qu'elle a déjà donné le chèque des salariés qui sont en CDD et même d'une qui est en CDI (comme ma soeur).
La comptable a t'elle le "droit" de réagir ainsi ? que dit la loi en matière de date de règlement du salaire ? quelles sont les obligations de l'employeur de ce côté-là ? ma soeur a été voir son directeur et celui-ci a dit que pas de souci la comptable pouvait lui donner le chèque... mais cette dernière continue à faire "barrage"... apparemment parce qu'elle l'a décrété ainsi...

merci d'avance de vos informations.

Carole

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Caro
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