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Avances de frais professionnels, est ce legal ?

4 réponses
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Ecrit le : 07/03/2012 19:17 par Adr640
Bonjour à tous et à toutes. je viens juste de m'inscrire sur ce forum et j'espère ne pas m'être trompé d'endroit pour poser ma question. En tout cas merci d'avance pour vos réponses.

Voilà ma situation : Je travaille dans une entreprise de droit privé. dans le cadre de mon métier, je suis amené à me déplacer souvent sur le territoire et donc j'ai des notes de frais conséquentes : environ 1800 euros par mois (hotels, restaurants, péages, carburants, etc.). je viens d'ailleurs d'apprendre que ma carte carburant à l'enseigne d'un pétrolier peut me permettre de payer les péages (c'est une bonne chose car cela représente environ 500 euros par mois).

J'ai demandé à mon employeur s'il pouvait m'accorder une avance de frais pour me permettre de ne ne pas me retrouver en fin de mois à découvert. il m'a dit que non car les avances de frais sont illégales.

je suis très étonné et j'aurais aimé savoir si cela était vrai.

Dans l'attente de vos éclaircissements.

Cordialement

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Aa

Re: Avances de frais professionnels, est ce legal ?

Ecrit le : 08/03/2012 10:48 par Elendil78
Bonjour,

Je suis tout aussi étonnée que vous, à ma connaissance ce n'est absolument pas illégal.
Dans votre cas, vous pouvez demander une avance permanente.
Un salarié n'a pas à faire l'avance de ses frais professionnels, surtout une somme aussi importante que celle que vous avez en général. Vous n'êtes pas sensé avoir l'argent nécessaire à avancer à votre société.
Cordialement

Re: Avances de frais professionnels, est ce legal ?

Ecrit le : 08/03/2012 14:07 par Claire
Bonjour,

Cela n'a rien d'illégal et se pratique souvent dans les métiers du bâtiment ou pour les commerciaux.

Pour la mise en place d'une avance permanente ou non, il suffit de faire signer au salarié un document comme quoi il a reçu cette somme en acompte et qu'elle sera déduit de sa note de frais ou de son solde de tout compte si elle est permanente.

Votre patron a voulu se cacher derrière la loi .... Pas malin ...

Cordialement

Claire

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Avances de frais professionnels, est ce legal ?

Ecrit le : 14/03/2012 10:57 par Lauramir
Message édité le 14/03/2012 11:23 par Maximal
Bonjour,
je suis un salarié en batiment, mon employeur me paye de temps en temps les frais de déplacements mais on a oublié de mentionner ce frais sur le buletein de salaire.alors il a demandé de lui transmettre les tickets comme preuve de sorti d'argent de la société mais malhaureusement je ne les ai pas gardé alors il demande de lui signer un recu pour le montant des frais pour toute l''année (1950 euros).

est ce que ce démarche est légal et n'a aucune incidence sur la société ni pour moi?

merci d'avance

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Compta Online

Re: Avances de frais professionnels, est ce legal ?

Ecrit le : 18/03/2012 10:54 par Bressebleu
Bonjour,

tout à fait légal et ça ne date pas d'hier En 1987, je faisais l'avance à mes salariés de 3000 francs en début de mois - en fin de mois le décompte était fait et régularisé (en plus ou moins selon le cas) J'avais demandé à l'époque à la DGI la procédure.
Il est anormal qu'un salarié avance ses frais, votre patron ne respecte pas les règles.
Ne vous laissez pas faire
Cordialement
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