Bonjour
Je suis confrontée au cas suivant :
- dans une SARL A, le gérant majoritaire (société familiale) a consenti 2 avances de trésorerie à 2 autres SARL B et C
- La première avance de trésorerie bénéficie à la SARL B dans laquelle le gérant de A est également associé et gérant.
- La deuxième avance de trésorerie bénéficie à la SARL C dans laquelle le gérant associé de A, est également associé mais n'est pas gérant.
L'ensemble de ces sociétés ont des activités complémentaires mais il n'y a pas de liens capitalistiques entre ces sociétés (pas de groupe).
Pour moi il s'agit de conventions interdites et il aurait fallut passer l'avance de trésorerie chez A par le compte courant du gérant mais je n'arrive pas à trouver de texte ou d'exemple me prouvant que j'ai raison. Qu'en penses-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis confrontée au cas suivant :
- dans une SARL A, le gérant majoritaire (société familiale) a consenti 2 avances de trésorerie à 2 autres SARL B et C
- La première avance de trésorerie bénéficie à la SARL B dans laquelle le gérant de A est également associé et gérant.
- La deuxième avance de trésorerie bénéficie à la SARL C dans laquelle le gérant associé de A, est également associé mais n'est pas gérant.
L'ensemble de ces sociétés ont des activités complémentaires mais il n'y a pas de liens capitalistiques entre ces sociétés (pas de groupe).
Pour moi il s'agit de conventions interdites et il aurait fallut passer l'avance de trésorerie chez A par le compte courant du gérant mais je n'arrive pas à trouver de texte ou d'exemple me prouvant que j'ai raison. Qu'en penses-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Lana