Revue Fiduciaire

Avance sur salaire président

1 réponse
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Ecrit le : 20/03/2019 16:40 par Kakamille

Bonjour, 

Je souhaitai savoir s'il était légal de verser une avance sur salaire à un président de SAS ? 

Merci !!

Re: Avance sur salaire président

Ecrit le : 12/04/2019 09:42 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Qu'entendez-vous exactement par avance sur salaire ?

Le président de SASU est un assimilé salarié. Il a donc des fiches de paies comme tous les salariés et peut éventuellement percevoir des avances.

Le tout bien évidemment à la condition de faire ensuite la fiche de paie correspondante et de déclarer et payer les cotisations sociales dans les délais.

En cas de contrôle URSSAF, la requalification sera immédiate et le paiement des cotisations sociales demandé avec majorations et pénalités de retard.

Si les fiches de paies ont été faites, il n'y a pas de problème.

Si ce n'est pas le cas, il faut les faire rapidement mais si les avances concernent 2018, c'est trop tard. C'est un compte courant débiteur interdit.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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