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Avance sur salaire et saisie (ATD)

4 réponses
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Ecrit le : 02/10/2019 14:15 par Grymn

Bonjour,

Pour une avance sur salaire, on ne peut en déduire que 10% du salaire net par mois. Mais lorsqu'une saisie sur salaire a lieu, sur quel montant doit-on retirer les 10% ?

Par exemple :

Salaire brut: 3000,00€

salaire net avant ATD  : 2110,00 €

saisie 1644,13€ 

On se retrouve donc avec moins du montant du RSA ce qui fait qu'au final on réduit la saisie et on lui fait un bulletin de paie avec salaire net de 559,74€.

Mais dans ce cas, s'il a une avance à déduire, les 10% se font-ils sur 559,74€ ou alors sur 2110,00€ ? Au final aura-t-il un salaire net de 503,77€ ou 348,74€ ?

ps : Je suis actuellement en formation qualifiante sur le métier de Gestionnaire de paie, et je me crée un fichier excel comportant le maximum de variables possibles et j'ai besoin de cette information pour finaliser ma cellule de salaire net.

D'avance merci ! =)

Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)

Ecrit le : 02/10/2019 14:50 par Philippedu62

Bonjour,

Pour les Avis à Tiers détenteurs il existe un calculateur :

SIMULATEUR SAISIE ARRET

Vous ne pouvez retenir que le montant qui sera calculé.

Calculez l'ATD sur le net après prélèvement à la source sans tenir compte de l'avance faite au salarié.

Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)

Ecrit le : 02/10/2019 15:28 par Grymn

Bonjour philippe,

je pense que vous n'avez pas compris ma question (ou alors elle n'est pas bien exprimée ?).

Ma question ne porte pas sur le calcul de l'ATD mais sur celle de l'avance sur salaire.

Cordialement =)

Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)

Ecrit le : 03/10/2019 12:44 par Maol

Bonjour

 Sauf erreur de ma part et au regard du montant du salaire net indiqué  2110 euros

Soit :  Le montant de la saisie sur salaire  est au maximum   de 754.14 euros pour   (0 personne a charge)

Soit : Dans le cas d'une saisie  pour paiement d'une pension alimentaire le montant saisi ne pourra excéder 1550.26  (0 personne a charge)

Donc  dans la pire hypothèse   a savoir saisie pour paiement d'une pension alimentaire et 0 personne à charge, le salaire net  après saisie sera de  2110 -1550.26 = 559.74 qui est  la partie forfaitaire du rsa  insaisissable

Votre avance sur salaire est considéré comme une prêt  consenti au salarié  vous êtes donc créancier  mais non prioritaire et vous  passez après le paiement intégral de  la pension alimentaire , l'état   la justice , et  les créanciers divers  de - de 500  euros etc.... 

A mon humble avis  et tant que la saisie sur salaire (pension alimentaire) n est pas soldée  a votre place je suspendrais les remboursements de l'avance  afin de laisser au salarié la portion insaisissable du montant mensuel du RSA qui revêt un caractère alimentaire pour le salarié saisi

Cela ne vaut que pour les sommes qui ont un caractère de salaire ,  par exemple une indemnité de licenciement est entièrement saisissable

Par contre si le montant du salaire après saisie est supérieure  à la fraction insaisissable (559.74)  vous pouvais  appliquer le remboursement de l acompte  (plafonnement a 10% de la somme  empruntée ) mais  il faudra laissé au salarié  559.74 euros 

Re: Avance sur salaire et saisie (ATD)

Ecrit le : 03/10/2019 14:10 par Grymn

Bonjour et merci pour votre réponse. J'en prends note.


Bonne journée.

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