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Avance sur note de frais et changement de contrat

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Ecrit le : 13/09/2019 18:04 par Steph934

Bonjour , 

J'ai pris un avance sur mission en novembre 2018, aprés que j'ai finis ma mission je savais pas que je doit soumettre une note de frais de mes dépenses, en décembre 2018 nous avons reçu de la comptabilité que l'année 2018 sera comptabilisée et on aura pas le droit de soumettre les notes de frais de 2018. en 2019 j'ai soumis une nouvelle note de frais qui a été validé sans que je le reçoit sur mon compte, lorsque j'ai contacté la comptabilité ils m'ont dit que j'ai pris un avance et je l'ai pas justifié donc cette note de frais a été retiré automatiquement de cette avance, j'ai soumis donc la note de frais qui justifie cette avance, mais la comptabilité refuse cette note de frais en me disant que c'est de l'année de 2018 at que l'année de 2018 a été comptabilisé . sachant que en 2019 j'ai changé de contrat en passant de CDM en CDI avec la meme entreprise en prenant mon solde de tout compte.

j'ai deux question : 

- Si la comptabilité ont comtabiliser l'année 2018 cela veut dire qu'on est égaux : j'ai ps le droit de note de frais de 2018 et ils 'ont pas le droit d'un avance de 2018. ?

- si j'ai déja pris mon solde tout compte est ce qu'ils ont le droit de prendre en considération cette avance .

Merci de me répondre c'est assez urgent, et je suis vraiment bloqué 

Re: Avance sur note de frais et changement de contrat

Ecrit le : 16/09/2019 14:46 par Francoisecnd

Bonjour Steph.

Difficile de vous apporter une réponse, car beaucoup de paramètres rentrent en jeu.

D'un côté, effectivement, vous auriez dû présenter une "note de frais", accompagnée des justificatifs, en temps et heure ... Mais d'un autre côté, vous a t'on suffisamment informé sur cette procédure ? ( clause sur contrat de travail, note interne ? ). Votre employeur ( ou service comptabilité ) vous a t'il fait une relance à ce sujet ?

Déjà, je trouve qu'il y a une lacune imputable aux 2 parties ... 

Ensuite, le fait de ne pas accepter cette note, en 2019, sous raison que l'exercice 2018 est clos me surprend.

Il existe des comptes "charges sur exercices antérieurs" spécifiques et prévus à cet égard. Votre entreprise aurait dû accepter, vu votre bonne foi ( et encore aussi car elle aurait dû vous réclamer ces documents ! ).

Cet argent, que vous avez utilisé dans le bien de votre activité, a été déduit de votre salaire. Et cela est tout à fait discutable, voire illégal. Ce n'était pas une avance "acompte".

La société pour laquelle vous travailliez fait preuve d'un grand manque d'égard et devrait régulariser votre situation, même si vous n'en faites plus partie ( avec réémission d'un bulletin de salaire régulatif, ou complémentaire ).

Je ne saurai que vous conseiller de rétablir le dialogue par un RDV avec un responsable, afin de traiter l'affaire à l'amiable. Avez-vous un délégué du personnel ? un syndicat professionnel ? Ou alors, soumettez votre cas au Conseil des Prudhommes.

Sauf erreur de ma part, un compromis en votre faveur devrait être trouvé ...

Tenez nous au courant.

Cordialement,

Françoise ....



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