AMPLI MUTUELLE

Avance - emprunt non remboursé

4 réponses
2 799 lectures
Ecrit le : 15/12/2011 10:41 par Lise97
Message édité le 15/12/2011 10:44 par Lise97
Bonjour,

Nous avons fait une avance de 10 000 ¤ à une association.
J'ai passé l'écriture suivante :

débit du 467 par crédit 512.

Or, il s'avère que cette assocation ne nous remboursera jamais cet argent.

J'ai lu quelque part, que lorsque on n'est pas remboursé d'une avance ou d'un emprunt on doit les transformer en charge pour l'entreprise.

mes questions :

D'une part est-ce obligatoire de les passer en charge ?
Si oui, comment comptabiliser?.

On m'a suggéré les écritures suivantes :
à la clôture de l'exercice : débit du 681 crédit du 496
à l'ouverture du nouvel exercice : débit du 672 (perte exercice antérieur) et crédit du 467.

Pouvez-vous me confirmer ou corriger ?

Grand merci à vous

Cordialement,
Lise

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LEPINAY LISETTE

Re: Avance - emprunt non remboursé

Ecrit le : 15/12/2011 11:27 par Tom12
Bonjour Lise.

En effet, en passant le montant dans un compte 467, au Débit, vous avez crée un actif. Or les régles comptables en matière d'actif obligent à ce qu'on se pose la question quant à la valeur de l'actif en fin d'exercice - Si la créance comporte un risque de non récouvrement, il faut en effet provisionner cette créance, et passer l'écriture que vous avez indiqué.

Sur un plan fiscal, faites attention quant à la déductibilité de cette provision, rappelons qu'il existe un tas de conditions à respecter pour qu'une telle provision puisse etre admise en tant que charge déductible. Les conditions de déductibilité de la perte définitive de la créance sont encore plus compliquées à réspecter.

Par contre petite réflexion : Il existe un dispositif de réduction d'impôt pour les dépenses de mécenat qui pourrait eventuellement vous permettre de reduire au maximum, l'impact de cette perte pour votre entreprise, à condition que l'association en question est éligible, et que vous remplissez les conditions à respecter.

Si vous avez le Mémento Lefebvre Fiscal 2011, le dispositif est détaillé au numéro 10685. Sinon, ce lien va vous transferer vers la documentation de l'administration, sur le précis fiscal, et si vous cherchez "mécénat" dans l'index, vous trouverez ces détails.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement

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Tom

Re: Avance - emprunt non remboursé

Ecrit le : 15/12/2011 12:10 par Lise97
Message édité le 15/12/2011 12:13 par Lise97
Bonjour Tom,

Je vous remercie pour vos réponses.

Ma première écriture est donc bonne.
Par contre la deuxième écriture pour la perte à passer à l'ouverture du nouvel exercice est-elle bonne ?

Grand merci à vous.

CDT
Lise

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LEPINAY LISETTE

Re: Avance - emprunt non remboursé

Ecrit le : 15/12/2011 12:22 par Tom12
Rebonjour Lise.

Avec plaisir.

En fait, le compte 672 n'est pas à utiliser puisque en application de la réglementation comptable, normalement ce compte devrait etre soldé à la cloture de chaque année. Célà étant, dans le pratique, souvent on l'utilise pour identifier les charges sur exercices anterieurs.

Moi, je vous propose trois possibilités :

- Soit on arrive à transformer ce montant en don (mécénat ou pas) : compte 623800. Mais cette solution ne pourra etre retenue que dans le cas où vous avez une facture, ou un récu de l'association. Son impact sur les comptes sera annulé par la reprise de la provision d'exploitation que vous auriez constituée en N-1.

- Soit on considère qu'il s'agit effectivement d'une perte sur créance, à mon sens, il faut utiliser le compte 654 - Impact sur le résultat également annulé par la reprise de la provision d'exploitation que vous auriez constituée en N-1

- Soit la perte est rattachable au résultat exceptionnel, dans ce cas, utilisez un compte de la sous-classe 671. Par contre, là moi je reprendrai la provision constituée en N-1 par un compte 787 pour rattacher la reprise au resultat exceptionnel, et non au resultat d'exploitation.

Cordialement,

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Tom

Re: Avance - emprunt non remboursé

Ecrit le : 15/12/2011 12:45 par Lise97
Re-bonjour Tom,

Vos réponses me sont d'un grand secours, elles sont très claires.

Je vais utiliser le compte 654.

Grand grand merci à vous

Très bonne journée et passez de bonnes fêtes de noêl

CDT

Lise

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LEPINAY LISETTE
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