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Avance de frais dans une association à des non salariés

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Ecrit le : 13/03/2018 10:38 par Elcontistador

Bonjour,

Je suis trésorier d'un OGEC et actuellement nous versons aux enseignants une somme qui doit leur servir à acheter du matériel pour leurs activités. Après les enseignants utilisent ce budget comme ils le souhaitent et nous fournissent les justificatifs à hauteur de la somme versée en début d'année.

Je voulais savoir si c'est légal de verser de l'argent à des personnes qui ne sont pas salarié de l'association et si pour nous protéger nous ne devrions pas faire signer un document aux enseignants reconnaissant qu'il ont bien reçu une avance sur frais et qu'ils s'engagent à nous fournir les justificatifs ou à nous rembourser éventuellement le trop perçu.

Cordialement,

Sébastien

Re: Avance de frais dans une association à des non salariés

Ecrit le : 13/03/2018 15:48 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

effectivement la suggestion de faire signer une reconnaissance de dette est une bonne solution et permet de sécuriser l'association (notamment au niveau URSSAF). Il est toujours difficile de justifier un movement de fonds sans disposer de document justificatif.

Cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Avance de frais dans une association à des non salariés

Ecrit le : 15/03/2018 09:47 par Elcontistador

Merci beaucoup

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