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Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société

4 réponses
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Ecrit le : 20/04/2009 11:44 par Adrien75
Bonjour à tous,

je me permets de vous solliciter sur ce forum pour obtenir votre aide sur un point particulier concernant l'avance en compte courant d'associés.

Pendant la phase de création de la société, un des associés a versé une somme pour payer un fournisseur (avant immatriculation de la société), peut-on assimiler ce versement à une avance en compte courant? Je sais que le mécanisme de reprise des actes des fondateurs permet à la société d'obtenir le remboursement. Mais est ce possible de le faire passer en compte courant d'associés sur le compte 455?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Bien cordialement,

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Adrien

Re: Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société

Ecrit le : 20/04/2009 21:45 par Jipe
Bonsoir,

Cette question a déjà été posée maintes fois sur ce forum ! faites des recherches !

mais je vous réponds quand même !

Vous dites : "Pendant la phase de création de la société, un des associés a versé une somme pour payer un fournisseur (avant immatriculation de la société), peut-on assimiler ce versement à une avance en compte courant?"
==> la réponse est "oui" !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société

Ecrit le : 21/04/2009 10:59 par Adrien75
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Pardonnez moi, j'ai bien effectué des recherches mais je n'en été pas certain.

Je suis désolé d'abuser de votre aide mais pourrais je avoir une précision:
la démarche juridique est elle la suivante:

1- reprise des actes des fondateurs par la société (préalable nécessaire?)
2- enregistrement dans le compte 455 de l'avance effectuée.
Mais sur quel fondement juridique (en vertu de quel article?). Concrètement, dans l'acte de compte courant d'associé, quel est le mécanisme juridique qui va permettre de rattacher cette créance en une avance en compte courant d'associé?

Merci beaucoup par avance,

Cordialement,

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Adrien

Re: Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société

Ecrit le : 21/04/2009 20:53 par Jipe
Bonsoir,

Vous dites : "1- reprise des actes des fondateurs par la société (préalable nécessaire?)"
==> je ne comprends pas ! soyez plus précis !

Vous dites "2- enregistrement dans le compte 455 de l'avance effectuée.
Mais sur quel fondement juridique (en vertu de quel article?). Concrètement, dans l'acte de compte courant d'associé, quel est le mécanisme juridique qui va permettre de rattacher cette créance en une avance en compte courant d'associé?"
C'est une pratique courante ! faites moi confiance ! A défaut, consultez un experte comptable ou un avocat qui vous dira la même chose que moi ! les honoraires en plus !!

cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Avance en compte courant d'associés/ avant immatriculation société

Ecrit le : 22/04/2009 13:04 par Adrien75
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vous fais confiance, et j'ai bien conscience du prix des honoraires!

pour le 1-
lorsque la société est en formation, un associé fait un paiement auprès de fournisseur.
Il conclue plus tard, lorsque la société est véritablement créée, une convention de compte courant rémunérée. Je me demande s'il faut au préalable, dans cette situation d'avances faites avant la formation de la société, faire une reprise des actes par la société, pour qu'il puisse conclure cette convention? sans cette reprise d'acte, il serait considéré comme tenu personnellement par le paiement des fournisseurs.
'
Peut etre que je me pose une question sans intérêt, mais j'ai l'impression qu'il manque un chainon dans mon raisonnement..!

merci par avance si pous parvenez a comprendre ma demande,

Cordialement,

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Adrien
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