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Autres opérations non imposables - TVA

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Ecrit le : 10/06/2015 15:17 par Expert1983

Bonjour,

Dans le cadre d'un GIE répartiteur de frais (prestataire de services) bénéficiant partiellement de l'exonération de TVA prévue à l'article 261B du CGI, je souhaite savoir si :

- lors de l'établissement de la déclaration de TVA CA3, faut-il déclarer le chiffre d'affaires lié aux activités non imposables sur la ligne 5 "Autres opérations non imposables" ?

- le montant déclaré sur cette ligne 5 doit correspondre au chiffre d'affaires facturé ou aux encaissements réalisés (du fait de son activité prestataire de service) ?

Les activités non imposables (exonérées) impactent le calcul du coefficient de déduction et de la C3S (Organic) et par conséquent il est important de préciser la nature des autres opérations imposables (facturées/encaissées) à déclarer sur la CA3.

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

Re: Autres opérations non imposables - TVA

Ecrit le : 12/05/2016 22:04 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous interrogez si  l'exonération de TVA applicable aux prestations de services refacturées par certains groupements à leurs adhérents doit être mentionnées sur la ligne 5 de votre déclaration de TVA.

Sur la ligne 5 de votre déclaration de chiffre d'affaires, vous devez indiquer  toutes les opérations exonérées de taxe que vous n'avez pu  inscrire sur les autres lignes de votre déclaration. C'est en quelque sorte la ligne poubelle des autres opérations exonérées.

Qu'en conséquence les refacturations de services exonérées par l'article 261 B doivent être inscrites sur la ligne 5 de votre déclaration.

En espérant avoir confirmé votre position.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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