Revue Fiduciaire

L'autorité des normes comptables (anc)

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Ecrit le : 30/01/2009 11:26 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je pense que bon nombre d'entre vous, suivez l'actualité.

Mais pour celles et ceux qui ne le sauraient pas déjà, le Gouvernement, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 04 Août dernier, vient de valider définitivement via l'ordonnance n°2009-79 du 22 Janvier 2009, l'Autorité des Normes Comptables (ANC), comme indiqué dans le titre.

Ce nouvel organe de normalisation comptable aura pour vocation, de remplacer de façon définitive, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et le Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Ainsi, l'ANC permettra de simplifier la normalisation comptable en France, mais également, de nous rapprocher davantage des normes comptables internationales (IAS-IFRS).

Que pensez-vous de ce changement ?

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 05/02/2009 18:45 par Claudusaix
Bonsoir,

Je tenais à remercier Dramiug pour cette information importante en matière de normalisation de la comptabilité.

Je déplore que ce sujet n'intéresse pas grand monde alors que ce sera pour les étudiants au DCG voire le DSCG, me semble-t-il une question de cours. Mais cela pourrait aussi être utile à toutes celles et ceux qui vont passer le DEC.

Alors bien sûr, il n'y a pas beaucoup d'informations sur le sujet mais je crois qu'il faut l'avoir dans le coin de l'oeil.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 07/02/2009 14:43 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Claudusaix,

C'est gentil à vous de répondre à ce message.

Il est vrai que je déplore également, ce désintéressement total du sujet qui pourtant, est essentiel en matière de normalisation comptable : cela fait un énorme changement dans ce domaine.

De plus, comme vous le soulignez à juste titre, ce thème aurait pu intéresser les étudiants du DCG, DSCG voire DEC, du fait qu'ils soient directement concernés par cette modification. Mais peut-être que cela sera le cas, une fois l'ANC mis en place ?

Amicalement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 07/02/2009 15:52 par Claudusaix
Bonjour Dramiug,

Quelques fois, nous sommes à la pointe mais personne ne s'intéresse à ce que l'on dit. C'est dommage mais c'est comme cela et nous n'y pouvons rien.

Pour moi, cela reste un sujet majeur qu'il faut actualiser régulièrement.

Amicalement,

CLAUDE

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 07/02/2009 15:55 par Nairolf07
Bonjour,

j'avais bien pris connaissance de votre information Dramiug sans toutefois y participer jusqu'à aujourd'hui. D'ailleurs il me semble que l'ANC avait été voté il y'a déja assez lontemps pour remplacer le CNC et CRC sans toutefois être validé. Une habitude repris par le gouvernement actuel en faisant des lois sans sortir de décrets d'application. D'ailleurs je vais commencer à m'intéresser à l'apport de l'ANC par rapport aux anciens organes.

cordialement.

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 07/02/2009 18:33 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 07/02/2009 18:34 par Dramiug
Citation : Nairolf07 @ 07.02.2009 à 15:55
(...)D'ailleurs il me semble que l'ANC avait été voté il y a déjà assez longtemps pour remplacer le CNC et CRC sans toutefois être validé. Une habitude repris par le gouvernement actuel en faisant des lois sans sortir de décrets d'application. D'ailleurs je vais commencer à m'intéresser à l'apport de l'ANC par rapport aux anciens organes(...)

Bonjour Nairolf07,

Effectivement, vous avez entièrement raison. Comme je l'ai indiqué dans mon message initial, l'instauration de l'ANC est issue de la réforme de la loi de modernisation de l'économie, du 04 Août 2008.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 07/03/2009 12:56 par Kadry63
Citation : Dramiug @ 30.01.2009 à 11:26
Bonjour,

Je pense que bon nombre d'entre vous, suivez l'actualité.

Mais pour celles et ceux qui ne le sauraient pas déjà, le Gouvernement, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 04 Août dernier, vient de valider définitivement via l'ordonnance n°2009-79 du 22 Janvier 2009, l'Autorité des Normes Comptables (ANC), comme indiqué dans le titre.

Ce nouvel organe de normalisation comptable aura pour vocation, de remplacer de façon définitive, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et le Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Ainsi, l'ANC permettra de simplifier la normalisation comptable en France, mais également, de nous rapprocher davantage des normes comptables internationales (IAS-IFRS).

Que pensez-vous de ce changement ?

Cordialement,

Dramiug

Bonjour,
Il s'agit d'une information capitale servie dans un délai assez bref (seulement depuis janvier). Je suis certain que votre apport est de ceux qui permettront aux candidats (DCG ou DSCG) de glaner quelques points aux examens.
La substitution aux CNC et CRC est une bonne chose car désormais toute la normalisation comptable se fait au niveau de la nouvelle institution.
Je profite de cette occasion pour poser une question (bien que n'étant pas sûr qu'il s'agisse du forum approprié). En matière de consolidation des entités ad-hoc, pour qu'une entité soit comprise dans le périmètre de consolidation d'une Mère, Le règlement CRC n°99-02 exige que la société mère détienne au moins un titre de sa filiale (transposition de dispositions du code de commerce, dispositif législatif de niveau supérieur aux règlements du CRC), alors que les Normes IAS/IFRS ne retiennent pas cette condition dès lors le contrôle est établi.
Est-ce que le droit comptable a depuis évolué en ce domaine?
Merci d'avance à tous.

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Diplômé d'expertise comptable
Expert financier DGE

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 17/01/2010 10:30 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je remonte ce sujet, pour indiquer que vient de paraître un décret (n°2010-56 du 15 Janvier 2010) concernant l'Autorité des Normes Comptables (ANC) au Journal Officiel n°14, daté de ce jour. Ce décret détermine notamment, l'organisation au sein de cette autorité. Mais pour plus de détail, vous pourrez vous conférer à l'article à ce sujet, dans la prochaine newsletter.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 22/01/2010 14:35 par Dvictoria
Bonjour,
je suis actuellement en terminale STG Cfe (comptabilité et finance des entreprises), pour le bac j'ai une étude à faire, j'ai choisi comme sujet l'ANC le nouveau normalisateur comptable français, j'aimerai savoir quand cet organisme sera mis en place et vos réactions. Merci, cela m'aiderai beaucoup.

Cordialement.

Re: L'autorité des normes comptables (anc)

Ecrit le : 28/01/2010 17:20 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Citation : Dvictoria @ 22.01.2010 à 14:35
j'aimerai savoir quand cet organisme sera mis en place


La première réunion du collège de l'ANC est prévue pour le 4 février 2010.

Cordialement

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