Bonjour,
J'aurais beaucoup de choses à vous dire sur ce point car il se trouve qu'à côté de mon activité de PRAG et d'expert-comptable, je suis aussi membre du bureau national d'un syndicat d'enseignant.
Ce qui m'a toujours stupéfié dans ce milieu c'est ce mélange d'ignorance de la part des personnels ( même ceux du supérieur), et de peur, savament entretenue par l'institution elle même, mais aussi par les petits chefs ( Chefs de département, directeur de composantes etc..) qui prennent un malin plaisir à diffuser de fausses informations, quand ce n'est pas une volonté délibérer de nuire à leurs collègues.
Pour répondre à votre question, précisons que le décret de 1936, vient d'être remplacé par la loi promulgée le 2 février 2007.
Je vous envoie ci-joint le texte que jevous invite à lire attentivement :http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/modernisation_fonction_publique.htm
Puisque vous être MCF je vous précise deux ou trois choses:
1- La règle concernant le plafond de rémunération ne concerne que les rémunérations secondaires PUBLIQUES et j'insiste bien sur ce point : vous ne pouvez pas plus que doublez votre traitement brut de rémunérations d'un établissement public, mais il n'y a AUCUNE limite avec des rémunérations privées.
Votre interrogation est légitime puisque la confusion, venant dans la meilleur des cas à l'ignorance, est la règle à l'Education Nationale. Et relisez bien le texte...
2- Dans certains établissements, on supprime la Prime d' encadrement doctoral, quand un enseignant exerce une activité libéral : c'est illégal : aucun texte ne le prévoit et au TA vous gagnez à tous les coups. Ce n'est rien d'autre qu'un moyen de pression de la part de la hiérarchie pour éviter que des collègues plus diplômés et plus entreprenants ne gagnent plus qu'eux.
3- Enfin et c'est important, en tant qu'enseignant du supérieur ( et contrairement aux enseignants qui exercent dans le secondaire), vous n'avez pas à demander d'autorisation à votre hiérarchie pour exercer une profession libérale ( et uniquement une profession libérale, puisque les heures sup dans le privé restent soumises à autorisation..). Les conflits que nous traitons portent généralement sur le caractère "libérale" de l'activité.
j'ai sur ce point la réponse écrite du Ministre de l'Education Nationale d' y y a quelques année lui même. Et commeil y a certaines chances que je sois prochainement élu au CNESER, j'aurais probablement l'occasion d'en demander confirmation à son successeur.
Renseignez vous, ne faites aucune confiance à votre entourage et encore moins à votre hiérarchie.
Vous n'avez pas à demander l' autorisation d'appliquer la loi, c'est à votre hiérarchie de vous démontrer les interdictions, ce que généralement elle ne peut bien entendu pas faire.
Patrick
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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.