Autoliquidation TVA / véhicule tourisme Espagne

Bonjour,

Notre société établie en France et assujettie à la TVA française a deux contrats de leasing en Espagne avec une société espagnole pour des véhicules immatriculés en Espagne.

En regardant les factures de plus près, j'ai remarqué que cette société espagnole nous facturait en HT pour les factures de locations et en TTC (TVA espagnole) pour les factures de refacturations de carburant.

1. Pour les factures de leasing :

Dans la mesure où ces véhicules sont des locations de longue durée, j'ai compris que la TVA était due en France.

Mon souci est cependant le suivant, ces véhicules étant des véhicules considérés comme des véhicules de tourisme, la TVA ne serait normalement pas déductible en France. J'ai de fait des scrupules à auto-liquider la TVA....qu'en pensez-vous ?

2. Pour les factures de refacturations de carburant :

J'ai du mal à trouver des informations sur la règle à appliquer dans cette situation. La société de leasing a t'elle raison de facturer la TVA espagnole sur ces factures ?

Un très grand merci par avance pour votre aide. Ces questions me posent un véritable cas de conscience et malgré toutes mes recherches, j'ai du mal à trancher sur ces questions.

Bonjour,

Ces véhicules circulent dans quel pays ?

Ces véhicules sont immatriculés où ? 

(en principe pour pouvoir établir une carte grise en France il vous faut présenter le quitus fiscal qui est établi par votre centre des impôts indiquant que vous avez payé les taxes, donc la tva)

2. Pour les factures de refacturations de carburant :

J'ai du mal à trouver des informations sur la règle à appliquer dans cette situation. La société de leasing a t'elle raison de facturer la TVA espagnole sur ces factures ?

Je ne connais pas cette pratique de loueur d'avancer le carburant, à priori en France elle n'existe pas.

J'en déduis que si la société de leasing espagnol facture le carburant consommé par les véhicules roulent en Espagne, dans cette situation vous ne pouvez pas récupérer la tva auprès des impôts Français.

Si éventuellement c'est déductible en Espagne il faudrait alors faire des demandes de remboursement auprès du fisc Espagnol.

Quelle activité exploitez vous sur le territoire espagnol ?

Pour la tva des locations de véhicule, il faudrait déterminer le territoire fiscal de la prestation

si on retient celui de la France  vous devez verser la tva au fisc Français et sans la récupérer à cause de la nature du véhicule.

si on retient celui de l'Espagne où semble circuler les véhicules se serait la tva espagnole

Cordialement

Christian

Bonjour,

Je rencontre également cette situation.

Je suis d'accord avec l'analyse de Christian sur le fait de collecter la TVA en intracom mais de la non déduction par la nature du véhicule.

Mais l'écriture comptable est assez particulière dans ce cas là.

Dois je comprendre que je collecte une TVA via un 4457 et j'augmente mon loyer du même montant?

Bon déconfinement