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Autoliquidation tva

3 réponses
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Ecrit le : 29/05/2009 14:57 par Lealol
Bonjour,

Un fournisseur basé en France, nous facture des prestations de services réalisées en Allemagne.

Nous-même assujéti à la tva Française, celui ci nous facture avec un taux tva allemand à 19%.

Pourriez-vous m'indiquer si je dois procéder à l'autoliquidation ?
Lors de la CA3 du mois prochain comme dois-je le faire figurer ?

Merci pour votre aide..

Re: Autoliquidation tva

Ecrit le : 29/05/2009 15:10 par Stephanou
Message édité le 29/05/2009 15:11 par Stephanou
Bonjour,

Si je ne m'abuse, tu dois passer une écriture pour la facture du montant total.

6xxxxxx
401xxxx

et ensuite une seconde écriture où tu constates la tva à 19,6% pour chez nous.

445664x
4452xxx

Lors de la déclaration de tva, tu mettras tes ventes imposables du mois, mais aussi le montant de ta (ou tes factures) dans acquisitions intracommunautaires.
Tu inscris donc le montant total de la Tva dûe, en indiquant juste dessous ( dont tva intracommunautaires ), le montant des tva constatées des acquisitions intra.

Elle sera aussi biensur du fait de l'écriture de constatation de la tva après la facture, dans la tva déductible.

Cela reste une opération totalement neutre, puisque le montant du est équivalent au montant déduit.

J'espère avoir été clair, mais aussi pas dis de bétises, c'est comme cela que je fonctionne...

Cordialement,

Stéphanou

Re: Autoliquidation tva

Ecrit le : 29/05/2009 15:25 par Lealol
Bonjour Stephanou,

Oui, en effet pour une prestation realisée dans un autre etat membre, je procède de la même façon habituellement.

Mais le fait que celui-ci est basé en France me fait douter...

Deplus il parrait même qu'une société assujettis dans un etat membre de l'UE a le droit d'obtenir d'un autre etat membre le remboursement de la TVA ayant grevé le côut des biens et services acquis.
Voilà autre chose...

Merci pour ta réponse.
Lealol

Re: Autoliquidation tva

Ecrit le : 29/05/2009 17:22 par Claudusaix
Bonjour,

Vu comme ça, je dirais qu'il faut se référer aux sujets :

  • traitant du remboursement de la TVA acquittée dans les pays européens comme l'Allemagne et qui est le pendant de notre remboursement de TVA avec le formulaire 3559. Je pense même avoir mis le formulaire allemand dans une réponse à un sujet. Il suffit d'effectuer une recherche.


  • traitant des livraisons intra-communautaires.


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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