ACE

Autoliquidation TVA sous-traitance

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Ecrit le : 11/06/2015 11:40 par Jaouenp

Bonjour,

Je suis nouveau sur le site et je rencontre une problématique sur le sujet de l'autoliquidation TVA sous traitant dans mon nouvelle entreprise.

Notre entreprise est donneur d'ordre pour des clients et fait intervenir différents sous-traitants pour différentes prestations de services.

Or depuis mon arrivée en mars 2015, je me suis aperçu que certains sous-traitants faisant bien apparaître la mention "autoliquidation" sans TVA et que d'autres continuaient à mettre de la TVA.

Les anciens responsables comptables de cette société n'ont pas du tout géré le problème en 2014.

J'ai donc des sous-traitants avec TVA et d'autres sans.

Dois-je harmoniser tout simplement en prévenant mes différents prestataires qu'ils ne doivent plus mettre de TVA ?

Sachant que tous ces sous-traitants ne travaillent pas exclusivement pour notre société, certains peuvent-ils continuer à facturer de la TVA.

Je pense régulariser au mieux l'année 2015 vis à vis des impôts mais je ne pense pouvoir rien faire pour 2014.

Merci d'avance à tous pour vos remarques et vos commentaires.

Cordialement.

Pascal

RAF

Re: Autoliquidation TVA sous-traitance

Ecrit le : 12/05/2016 21:58 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous constatez que certains sous-traitants appliquent la règle de l'auto-liquidation et d'autres continuent à vous facturer de la TVA.

Vous vous interrogez les modalités de la facturation de la TVA lorsque vous exécutez des affaires avec des entreprises sous-traitantes.

Que l'auto-liquidation de la TVA en matière de sous-traitance concerne exclusivement les entreprises  du bâtiment et des travaux publics. Lorsque ces entités confient à leurs fournisseurs sous-traitants  des opérations  de construction, de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformations, effectuées en relation avec un bien immobilier situé en France pour le propre compte, ces entités liquident la taxe selon le régime de l'auto-liquidation.

Que si vous ne répondez pour les travaux que vous confiez à cette définition, vous ne relevez du régime  de droit commun s.

Qu'en conclusion si la sous-traitance s'applique à des travaux en relation avec un bien immobilier, vous procédez à l'auto-liquation de la taxe. Dans les autres cas, ce sont vos sous-traitants qui vous factureront la TVA dont vous

En espérant avoir répondu à votre interrogation.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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