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Autoliquidation TVA PS hors CEE

2 réponses
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Ecrit le : 14/03/2018 10:26 par Kamel_el

Bonjour,

Tout d'abord ma question a surement déjà été posée, mais les réponses trouvées ne sont pas récentes.

J'ai un client, établi en France, qui commande des PS (traductions, constats d'états) à des fournisseur étranger hors UE.

Pour ce client, nous auto liquidons la TVA pour les importations de bien, même si le fournisseur hors UE comme cela est permis depuis peu.

Mais pour les PS j'ai un doute. Pouvons nous auto liquider la TVA? La prestation "de traduction" est en soi effectuée à l'étranger, d'où mon interrogation.

Bien à vous,

Et merci

Re: Autoliquidation TVA PS hors CEE

Ecrit le : 14/03/2018 12:02 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous avez le siège économique de votre activité en France et vous êtes assujetti à la TVA.

Vous achetez  une traduction auprès d'une entreprise étrangère.

Etant un preneur assujetti à la TVA d'une prestation exécutée dans un état non membre de l'union européenne, vous êtes le redevable de la TVA, TVA à acquitter par  voie de l'autoliquidation.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Autoliquidation TVA PS hors CEE

Ecrit le : 14/03/2018 12:04 par Kamel_el

Ce ne pouvait être plus clair !

Merci !

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