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Autoliquidation de la tva intracommunautaire

17 réponses
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Ecrit le : 20/06/2006 10:11 par Lolofg
"Les sociétés étrangères , non établies en France qui traitent avec des sociétés soumises à la Tva française,ne pourront plus au 01/09/2006, leur facturer la Tva française.Cette tva sera autoliquidée, par la société soumise à la TVA française."
Avez-vous entendu parler de cela ? Quelles sont les conséquences fiscales?Comment gérer cette nouvelles dispositions?Avez vous les références des textes officiels?

Merci pour vos réponses sérieuses et détallées

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 17:18 par Liors
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir également m'eclairer sur ce nouveau article concernant la tva.

Personnellement j'ai compris que le principe de l'autoliquidation etait generalisé à tous les fournisseurs etrangers. Pour ceux qui possedent un n° d'identification tva, la methode est inchangée par contre pour les autres il faut que l'entreprise client en France (moi) autoliquide la tva à moins que mon fournisseur ait un "repondant" en France.

Merci de m'indiquer si je fait erreur ou pas et surtout comment proceder ? J'ai bien vu les nouvelles lignes sur la declaration mais comme l'a deja dit quelqu'un auparavant les notices ne sont pas à jour.

Merci

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 17:48 par Debitcredit
Bonjour,

j'ai trouvé CECI

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 17:57 par Fleur9311
Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris.
Cela veut dire que si une entreprise effectue une acquisition intra communautaire, il n'y a plus de tva collectée et déducitble mais seulement de la tva deductible?

merci

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 18:18 par Liors
Merci debit credit

J'avais touvé cet article egalement, ce n'est pas pour autant que j'ai mieux compris.

Dans leur exemple ils parlent de realiser une autoliquidation pour une prestation allemande, mais pour moi cette autoliquidation existait avant cette nouvelle regle sous la forme de tva sur autres operations imposables. Je ne comprends pas.

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 20:02 par Debitcredit
Citation
... mais pour moi cette autoliquidation existait avant cette nouvelle regle sous la forme de tva sur autres operations imposables. Je ne comprends pas.


Le texte dit ceci :
Citation
Depuis le 1er septembre 2006, la procédure d'autoliquidation, jusqu'alors utilisée pour quelques opérations seulement, est généralisée et rendue obligatoire à toutes ...

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 20:11 par Debitcredit
Citation
Je n'ai pas très bien compris.
Cela veut dire que si une entreprise effectue une acquisition intra communautaire, il n'y a plus de tva collectée et déducitble mais seulement de la tva deductible?


C'est le principe de l'autoliquidation. Le texte dit :

Citation
Le client devra payer la TVA française aux services fiscaux français. Il devra déclarer le montant HT de l'opération sur ses déclarations de TVA (sur la ligne nouvellement créée « Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France ») et calculer le montant de la TVA correspondante. La TVA française ainsi acquittée pourra être déduite par le client identifié à la TVA en France dans les conditions habituelles.

On commence par calculer la TVA sur le montant de l'achat que l'on a payé HT au fournisseur étranger pour la verser au trésor, puis, sur la même déclaration, on la déduit puisqu'elle vient dêtre versée.

C'est vrai que ça peut faire sourire, mais c'est la règle.

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 20:17 par Fleur9311
Oui c'est la neutralité fiscale liée à l'autoliquidation lors d'une acquisition intra communautaire.
C'est comme avant.

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 19/10/2006 20:33 par Ucorsu182
Je ne comprends où se trouve la différence par rapport à avant où on collectait la TVA et on la déduisait?

Re: Autoliquidation de la tva intracommunautaire

Ecrit le : 20/10/2006 00:32 par Civi
Bonjour,

la différence avec avant c'est que l'autoliquidation concernait les livraisons intracommunautaires (client français et fournisseur membre de l'UE). Maintenant l'autoliquidation concerne également les importations (client français et fournisseur étranger HORS UE). Mais la TVA collectée apparaît dans des cases différentes de la TVA intracommunautaire. (case 3B de la CA3).
Corrigez moi si je me trompe.

Cdt
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