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Autoliquidation tva importation, choix du compte de tva due.

1 réponse
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Ecrit le : 16/10/2008 10:50 par Elmo
Bonjour,

Je me permet de solliciter votre expertise pour une question qui m'embête depuis quelques jours maintenant, en vous remerciant par avance.

Je fais face à un dilemme concernant l'enregistrement de factures d'importation (Prestation immatérielle réalisée par un assujetti non établi en France, suisse en l'occurrence).

Pour rappel, depuis le 01/09/2006, il faut auto liquider la TVA sur le même principe que les achat Intracommunautaires. (a283-1 CGI).

Pour rappel, un achat IntraComm s'enregistre de cette façon chez moi (exemple pour de la publicité 100¤ HT) :

Citation
623 Prestation Publicitaire 100¤
401 Belgique-Pub.be 100¤
445662 TVA déductible UE 19.60 19.6¤
4452 TVA due IntraComm. 19.6¤


Si maintenant on change de prestataire, pour un Suisse par exemple, mon écriture devient comme ça :

Citation
623 Prestation Publicitaire 100¤
401 Suisse-Pub.ch 100¤
445665 TVA déductible Import 19.60 19.6¤
XXXXX TVA due Import 19.6¤


Vous l'aurez je pense compris, mon interrogation porte sur le compte XXXXX. En effet, le PCG ne me propose pas de solution aussi simple que le 4452.

J'hésite du coup entre 3 principales propositions pour ce compte XXXXX :

445715 TVA Collectée :
Cette idée m'embête un peu, car la TVA n'est pas vraiment colletée...

44528 TVA due Import:
Création d'un compte dédié sur le même modèle que le 4452, j'avoue beaucoup aimer cette proposition, mais elle me semble un peu cavalière.. et je ne sais même pas si on a le droit de faire ce genre de chose?

44551 TVA à décaisser :
Mmoui.. ça devrait fonctionner... mais ça me semble peu élégant. Surement la solution de repli ...?

--

Qu'en pensez vous? Avez vous d'autres idées?

En vous remerciant pour votre attention et votre aide précieuse :-)

Elmo

Note : La façon de comptabiliser cette autoliquidation (intracomm. m'est automatiquement proposée par EBP Compta Pro. et lui permet de ventiler de manière automatique les bonnes cases des CA3 & CA12)

Re: Autoliquidation tva importation, choix du compte de tva due.

Ecrit le : 08/11/2008 23:01 par Elmo
Je me permet de remonter ce fil...

J'ai trouvé un autre élément contradictoire, le Comptable 2008 (Lefebvre) propose d'utiliser le compte 4457 :

Citation
A notre avis, le client français enregistre la facture "Tva Comprise" selon la méthode habituelle, constate la TVA à payer au crédit du comptre 4457 " TVA collectée" par le débit du compte 40 et règle ce dernier hors TVA


Et vous qu'en pensez vous?

Merci

Elmo
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