CEGID

Autoliquidation TVA - factures de Hong-Kong

1 réponse
505 lectures
Ecrit le : 26/07/2019 11:52 par Sasagt

Bonjour,

j'ai eu des factures de Hong-Kong d'un fournisseur qui possède un numéro de TVA Français FR... avec la TVA 0% -> Sur la facture il y a la mention "autoliquidation - article 194 directive 2006/112EC", je dois donc déclarer la tva collectée et déductible sur cet achat mais dans quel case sur la CA3 LIGNE 02 autres  opération imposable ou ligne 2b Importations ?

idem la même facture avec les mêmes mentions sauf que l'entreprise est en Allemagne et avec un numéro de TVA français et TVA à 0% en autoliquidation? comment le déclarer sur la CA3?

merci pour votre aide

cordialement

Re: Autoliquidation TVA - factures de Hong-Kong

Ecrit le : 28/07/2019 18:51 par Tempete

Bonjour,

S'agissant de la TVA collectée  :
- Il faut déclarer la base (le montant de l'achat) en ligne 03 - acquisitions intracommunautaire,
- La base déclarée en ligne 08 - Taux normal 20% doit tenir compte de la base déclarée en ligne 03
- Il faut également déclarer en ligne 17 - Dont tva sur acquisitions intracommunautaires le montant de la TVA collectée

Pour la TVA déductible c'est plus simple, il faut déclarer le montant en ligne 20 - Autres biens et services en plus de la TVA déductible classique.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
VISEEON