AMPLI MUTUELLE

Autoliquidation tva et declaration CA12

7 réponses
13 356 lectures
Ecrit le : 31/03/2013 17:30 par Vle

Bonjour

J'ai un doute sur les lignes de la CA 12 qu'il faut utiliser lorsqu'il y a une autoliquidation de TVa chez un fournisseurs

Je pense mettre en ligne 03 de la declaration le montant du chiffre d'achat, mais ou je mets le montant de la TVA "collectée", l'équivalent du compte 4452 de la TVA intracom

Si je mets le montant de TVA ligne 20, ce qui me parait juste, je suis en déséquilibre

Pourriez vous m'aider SVP

merci



--------------------
Merci

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 18:29 par Lucky luc

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien vous comprendre mais à la lecture de votre question, l'hypothèse qui me parait la plus probable, c'est que vous avez acheté un bien ou une prestation à un fournisseur situé dans l'UE, qui ne vous a donc pas facturé de TVA.

Dans ce cas, en comptabilité, vous avez dû entrer au débit du 4456 le montant payé au fournisseur multiplié par le taux de TVA à appliquer et vous avez dû comptabiliser au crédit du 4452 le même montant.

Si l'achat en question est un bien, il faut porter, dans la colonne base HT, le montant de l'achat en ligne 14. Si c'est une prestation, il faut analyser si elle va en en AB ou en AC. Le montant comptabilisé en 4452 devrait se retrouver dans la colonne taxe due.

Le montant en 4456 se cumule avec la TVA sur les autres achats en ligne 20 (ou 23).


Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 19:02 par Vle

Nous nous sommes pas compris. Je n'est pas été tres claire.

Il s'agit d'un achat en france a un fournisseur qui acquitte sa TVA sous article 283-2 (telecomunication)

Il faut proceder comme pour une acquisition intracommunautaire au niveau des comptes

Mais sur la CA12, je ne vois pas de case ou je dois mettre le montant de la tva (l'équivalent justement de la ligne 14)

merci



--------------------
Merci

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 19:18 par Mozo

Bonjour,

Désolé mais après votre deuxième post je rejoins les commentaires de Lucky luc.

Si vous achetez des communications à un fournisseur français il y a la tva sur la facture et donc on récupère comme toutes les factures

Si vous achetez des communications ou n'importe quoi à un fournisseur dans le CEE vous auto liquidé

D'ailleurs c'est ce que dit l'article que vous citez

Cordialement

Christian

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 19:22 par Lucky luc

Bonjour,

Si vous faites référence à l'article 283-2, pour quoi ne pas utiliser la ligne AC "Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du Code général des impôts)" ?

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 20:25 par Vle

C'est pas grave, je vais appeler les impots

Pour info, il y a pas de TVA sur les factures, sinon je l'aurai vu :-)

Et non il ne s'agit pas de TVA intracommunautaire.

merci

cordialement



--------------------
Merci

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 20:44 par Mozo

Bonsoir,

Si vous nous donniez le nom de votre fournisseur, nous pourrions être plus précis.

De plus vous citez l'article 282-2 du CGI, d'où vient cette information que nous nous donnez ?

Car justement cet article 282-2 du CGI, c'est justement la tva intracommunautaire et plus particulièrement vous (le client) êtes à priori considéré dans un pays CEE hors la France.

Cordialement

Christian

Re: Autoliquidation tva et declaration CA12

Ecrit le : 31/03/2013 22:13 par Lucky luc

Bonsoir,

Article 283 :

2. Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur.

Article 259 :

Le lieu des prestations de services est situé en France :

1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il a en France :
a) Le siège de son activité économique, sauf lorsqu'il dispose d'un établissement stable non situé en France auquel les services sont fournis ;
b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ;
(...)

Si l'article 283-2 s'applique (d'après vos informations), cela implique que c'est bien à vous d'acquitter la TVA par auto-liquidation et explique l'absence de TVA sur la facture du fournisseur.

Si l'article 283-2 s'applique, cela signifie que le fournisseur n'est pas français. Est-ce là le soucis ? Il serait français ?

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB