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Autoliquidation tva bâtiment

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Ecrit le : 08/07/2014 14:25 par Pokejo75

Bonjour,

Pour les mêmes travaux, j'ai un devis pour des travaux immobiliers signé en 2013, puis un contrat signé en 2014, mais dans le contrat il n'est pas précisé qu'on est dans le cadre de la sous-traitance, même si cela en est dans les faits.

Dois-je appliquer le mécanisme d'autoliquidation de la TVA?

Cordialement

Re: Autoliquidation tva bâtiment

Ecrit le : 09/07/2014 08:11 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je vous recommande la lecture de cet article publié sur Compta Online il y a quelques semaines :

https://m.compta-online.com/auto-liquidation-et-tva-immobiliere-ao702

Sur la base de cet article, je comprends que, en l'absence de contrat de sous-traitance, vous pouvez prouver cette sous-traitance par tout moyen et donc appliquer le régime d'auto liquidation de la TVA.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Autoliquidation tva bâtiment

Ecrit le : 09/07/2014 19:02 par Pokejo75

Bonjour,

Oui je n'en suis pas si certain. Je souhaiterais savoir si un contrat de sous-traitance doit nécessairement mentionner la qualité de sous-traitant d'une des parties.

Ou si un simple contrat de travaux immobiliers (sans préciser que l'on est dans le cadre de la sous-traitance) suffit.

Cordialement

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