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Autoliquidation tva 09-2006

1 réponse
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Ecrit le : 28/09/2006 16:33 par Fripoune
Venant de prendre connaisance du principe de généralisation du mécanisme d'autoliquidation de la TVA avec effet au 1er sept 06, je vous avoue que je n'arrive pas à voir la portée de ce changement.
En effet, pour les acquisitions de tva intracommunautaire ou les réalisations de prestations de services dans un autre état membre de la ce, nous appliquions déjà ce principe d'autoliquidation si le client nous fournissait son numéro de tva intrace.
Avez-vous des exemples précis d'application de ce dispositif.
Merci

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FRIPOUNE

Re: Autoliquidation tva 09-2006

Ecrit le : 28/09/2006 19:28 par Vincent2
Bonjour, j'ai également un petit problème vis à vis de cette nouvelle disposition et je me demande si pour ma situation l'autoliquidation ne serait pas applicable.
En effet, j'ai une société allemande qui facture à une société française du transport. Cependant, ce service de transport se fait d'un lieu de départ en France pour un lieu d'arrivé en France ; c'est donc du cabotage.
La TVA serait donc déductible pour la société bénéficiaire en France... mais qu'en est-il de la collecte.
Depuis le 1er septembre je dirais donc qu'il y a autoliquidation... mais sans en être sûr.
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