Revue Fiduciaire

Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

7 réponses
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Ecrit le : 22/02/2014 17:36 par Gkhan

Bonjour,

Dans le secteur ou je travaille (le bâtiment) nous avons de la sous traitance qui est payé directement par la maitrise d'ouvrage.

Dans le cadre de la nouvelle loi des finance j'ai compris que pour les contrats à partir du 1er janvier 2014, le sous-traitant me facture sans TVA et je porte sur la CA3 en ligne 02 (autre opération imposable) le montant HT donc de cette facture, je vais donc verser cette TVA mais aussitôt la récupérer car je vais porter le montant de cette TVA sur la ligne tva déductible.

Par contre j'ai un gros doute sur la partie paiement direct, avant lorsque le paiement direct avait lieu, au moment ou la maitrise d'ouvrage payé le sous-traitant directement je reversé la TVA sur ce montant payé, maintenant que celle nouvelle procédure de tva existe doit on reverser de la tva sur les paiements directs dans le cas d'une facture sous traitant ne portant pas de TVA ?

Et pour être tout à fait complet si le sous traitant me facture avec TVA (contrat de sous traitance antérieur au 1er janvier 2014) alors la oui je suppose que le paiement direct demandé sera alors TTC et lors du paiement direct de la maitrise d'ouvrage je devrais alors reverser cette TVA considérant un paiement TTC

J’espère avoir été e plus clair possible, en résumé quid des paiements directs sur des factures sous-traitants TTC (avant le 1er janvier 2014) ou exonérées (après le 1er janvier 2014)

dans l'espoir de vos réponses

A bientôt



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Toute réponse mérite question.

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 22/02/2014 18:25 par Philippedu62

bonjour ,


bien que ce système ne me soit pas encore familier, :

Le maître d'ouvrage paie directement le montant HT facturé par le sous-traitant (à l'entreprise principale)

l'entreprise principale facture avec TVA l'intégralité du marché au maître d'ouvrage (y compris la part sous traitée)

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 22/02/2014 19:17 par Philippedu62

re,

j'ai trouvé cet exemple

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3218-PGP

n°538

Dans le cas de paiements directs des sous-traitants par le maître de l'ouvrage (code des marchés publics, art. 116), délégation de paiement ou action directe (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 12 et 14), ce dernier paye, au nom et pour le compte de l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre), directement le sous-traitant pour la part du marché dont il assure l'exécution. Par conséquent, le maître de l'ouvrage paye le sous-traitant sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal autoliquide la TVA.

Exemple : Soit une entreprise principale A titulaire d'un marché public de 100 000 euros HT et une TVA correspondante au taux de 10 % d'un montant de 10 000 euros ; elle sous-traite une partie de ce marché à une entreprise B acceptée par le maître de l'ouvrage pour un montant de 40 000 euros HT (la TVA correspondante sera autoliquidée par l'entreprise principale au taux de 20 % pour un montant de 8 000 euros). Dès lors que le maître de l'ouvrage a agréé les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance, il paye le sous-traitant pour la part du marché dont il assure l'exécution.

Ainsi, le sous-traitant B adresse au maître de l'ouvrage sa demande de paiement accompagnée de l'original de la facture libellée au nom de l'entreprise A, laquelle mentionne le montant HT du marché soit 40 000 euros sans faire apparaître la TVA exigible ; il porte à la place la mention "autoliquidation".

Dès que l'entreprise principale donne son accord de paiement, expresse ou tacite, au maître de l'ouvrage, celui-ci dispose de 30 jours pour payer le sous-traitant. Le paiement s'effectue sur une base HT soit 40 000 euros.

L'entreprise principale A doit autoliquider la TVA de son sous-traitant B en portant le montant de 40 000 euros sur la ligne "autres opérations imposables" de sa déclaration de chiffre d'affaires. Parallèlement, le sous-traitant B porte ce même montant sur la ligne "autres opérations non imposables" de sa déclaration.

Le maître de l'ouvrage informe le titulaire du marché des paiements qu'il effectue au sous-traitant. Lorsque l'exigibilité de la TVA est l'encaissement, le titulaire du marché doit alors acquitter la TVA correspondant au paiement direct effectué par le maître d'ouvrage au sous-traitant et adresser au maître d'ouvrage un décompte ou une facture comportant le montant du versement direct fait au sous-traitant, soit, dans l'exemple, une facture de 40 000 TTC (36 363,64 euros HT + 3 636,36 euros de TVA au taux de 10 %). Le maître d'ouvrage règle au titulaire du marché le montant de cette facture, TVA comprise, déduction faite des sommes payées par ses soins directement au sous-traitant (soit ici, 40 000 - 40 000 = 0 euros). L'entreprise A, titulaire du marché, portera le montant de TVA collectée de 3636,36 euros sur sa déclaration de chiffre d'affaires du mois du paiement direct au sous-traitant.

Au moment de solder le marché, l'entreprise A, titulaire du marché, émet une facture pour le maître de l'ouvrage de 100 000 euros HT + 10 000 euros de TVA au taux de 10 % soit un montant TTC de 110 000 euros desquels il retranche les paiements TTC déjà effectués (soit 36 363,64 euros HT + 3 636,36 euros de TVA au taux de 10 %). Le maître de l'ouvrage versera donc à réception de la facture un montant TTC de 70 000 euros à l'entreprise A (soit 63 637.36 euros HT + 6 363,64 euros de TVA au taux de 10 %). L'entreprise A portera le montant de TVA collectée de 6 363,64 euros sur sa déclaration de chiffre d'affaires du mois du paiement.

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 23/02/2014 15:12 par Gkhan

Merci Philippe pour votre réponse.

J'avais bien trouvé cet exemple sur un site, mais j'ai toujours du mal à l'interpréter:

Si je reçois une facture d'un sous-traitant en paiement direct avec la mention auto liquidation , pas de soucis pour enregistrer et auto liquider cette TVA.

Mais je doute toujours sur le paiement direct en question lorsque la maitrise d'ouvrage paye cette facture au sous traitant de 40000€ dans l'exemple, au moment ou j'en suis informé dois je comme au paravent considéré ce montant comme TTC et donc reverser la TVA sur ce montant (bien que la facture du sous traitant nous sommes d'accord soit exonérée de TVA)

Autrement dit ce paiement direct c'est bien moi l'entreprise maitre d’œuvre (entre le sous traitant et la maitrise d'ouvrage) qui doit verser la TVA sur ce montant, dans l'exemple 40000 considéré alors TTC soit une TVA de 6666,66€ à porter sur ma TVA collectée ?

merci de votre aide



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Toute réponse mérite question.

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 10/12/2016 23:12 par Gardener

Bonsoir,

Je découvre votre interrogation, sans doute levée depuis votre message, mais j'y réponds tout de même (il n'est jamais trop tard):

Il semble que vous bloquez sur la phase suivant celle au cours de laquelle le maître de l'ouvrage vous informe du paiement direct par ses soins du sous-traitant. Dès ce moment, vous devez adresser une facture (ou note) au maiître d'ouvrage de 40 000€ TTC puisque votre entreprise est titulaire du marché et se doit de facturer toutes les sommes avec TVA à son client (la question de l'auto-liquidation de la TVA que vous avez effectuée antérieurement, c'est-à-dire lorsque le sous-traitant qui a été payé directement vous a adressé sa propre facture sans TVA est distincte).

Evidemment, le maître de l'ouvrage ayant déjà réglé une partie du marché, via le paiement direct au sous-traitant, vous ne devez plus rien à ce dernier. Mais, la facture TTC que vous envoyez au maître de l'ouvrage matérialise votre obligation de reverser la TVA due sur la fraction du marché ainsi payée par cette technique du paiement direct.

c'st ce que décrit l'exemple complet que philippedu62 vous a communiqué:

Le maître de l'ouvrage informe le titulaire du marché des paiements qu'il effectue au sous-traitant. Lorsque l'exigibilité de la TVA est l'encaissement, le titulaire du marché doit alors acquitter la TVA correspondant au paiement direct effectué par le maître d'ouvrage au sous-traitant et adresser au maître d'ouvrage un décompte ou une facture comportant le montant du versement direct fait au sous-traitant, soit, dans l'exemple, une facture de 40 000 TTC (36 363,64 euros HT + 3 636,36 euros de TVA au taux de 10 %). Le maître d'ouvrage règle au titulaire du marché le montant de cette facture, TVA comprise, déduction faite des sommes payées par ses soins directement au sous-traitant (soit ici, 40 000 - 40 000 = 0 euros). L'entreprise A, titulaire du marché, portera le montant de TVA collectée de 3636,36 euros sur sa déclaration de chiffre d'affaires du mois du paiement direct au sous-traitant.

j'espère que cette reformulation vous aura éclairé (si besoin était)

Cordialement

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 14/12/2016 17:52 par Alppi

Bonjour,

Je voulais savoir comment passer les écritures comptables lorsque l'on fait une facture de fourniture et pose de matériel. Le sous-traitant nous facture sa pose. Le client final paie directement le sous-traitant. Du coup je me retrouve avec mes factures vente non soldées et je ne sais pas comment faire pour l'enregistrement en compta.

Merci de votre aide.

cordialement.



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Chantal

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 11/10/2017 14:19 par Robertolivia

Bonjour

Nous sommes une société de BTP.

On a un marché avec des paiements directs pour nos sous traitants.

Il faut récupérer la TVA auto liquidée mais je ne comprends pas comment je dois passer mon écriture comptable ? 

Car moi je vais comptabiliser ma situation de travaux avec la TVA qui est adressée au maitre d'ouvrage.

Mais comment comptabiliser une TVA ou en tout cas le montant de la facture émise par le sous traitant en autoliquidation?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Olivia ROBERT.

Re: Autoliquidation sous-traitance et paiements directs

Ecrit le : 11/10/2017 14:22 par Robertolivia

Re bonjour

Ou alors faut il simplement déclarer sur le CA3 ce montant exemple donné 40 000€?

Merci d'avance,

Olivia ROBERT.

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