CEGID

Autoliquidation - Royalties

1 réponse
303 lectures
Ecrit le : 11/07/2019 15:15 par Jypetit

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille bénéficie, pour ces importations, du régime d'autoliquidation de TVA. Je reçois ce jour une facture d'un de nos partenaire suisse, facture de royalties, en euros. Je viens de poser la question à notre collaboratrice du cabinet d'expertise comptable qui valide nos comptes, quant à savoir si je devais autoliquider de la TVA sur ces royalties. Sa réponse, qui ne me suffit pas, est de nous dire qu'elle ne sait pas et que dans le doute, il vaut mieux que j'autoliquide !

Je viens donc poser à vos lumières cette petite question : dois-je autoliquider ma TVA sur ces royalties ?

Dans l'attente de vos réponses et/ou conseil,s

Meilleures salutations.

Jean-Yves

Re: Autoliquidation - Royalties

Ecrit le : 16/07/2019 12:19 par Jypetit

Bonjour,

Après avoir eu l'avis (non tranché) d'un inspecteur des finances, j'ai fait un rescrit au service des impôts. Je rendrai son avis ici, pour information.

Cordialement,

Jean-Yves

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK