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Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?

5 réponses
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Ecrit le : 26/11/2009 11:25 par Mattieu
Message édité le 26/11/2009 11:27 par Mattieu
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour une situation particulière:

Je suis auto-entrepreneur. J'effectue actuellement une prestation de service pour un client. J'ai un devis signé et j'ai déjà reçu un acompte sur facture pour cette prestation.

Le client souhaite, pour des raisons internes, que ma prestation soit prise en charge par une de ses filiales. Il me demande donc s'il est possible d'annuler le premier devis et le premier acompte que j'ai déjà encaissé et de reformuler un devis + facture auprès de sa filiale.

J'ai d'abord pensé à faire un avoir à mon client, une fois le nouveau devis signé et l'acompte reçu par sa filiale. Cependant, en tant qu'auto-entrepreneur, je ne peux pas dépasser un plafond de chiffre d'affaire (et non de résultat) de 32 000 euros HT par an. Or j'ai atteint ce plafond avec ce client. Donc si j'émets une nouvelle facture, je vais dépasser ce plafond et risque de perdre mon statut d'auto-entrepreneur...

Comment faire pour annuler cette facture, en refaire une autre, sans augmenter mon chiffre d'affaire annuel?

J'espère que mon explication et ma question sont relativement claires et que quelqu'un sera en mesure de m'aider...

Je vous remercie par avance!

Cordialement.

Re: Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?

Ecrit le : 26/11/2009 20:15 par Jeff84
Bonsoir,

Un avoir représente du CA négatif, donc si vous faites une facture de 1000 ¤, un avoir de 1000 ¤ et une facture de 1200 ¤, vous n'avez un chiffre d'affaires global que de 1200 ¤.

Donc, faites cet avoir et cette nouvelle facture, cela ne pose aucun problème (si j'ai bien compris votre question).

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?

Ecrit le : 14/12/2009 13:40 par Mattieu
Merci pour cette réponse!
Je vais donc pouvoir faire cet avoir.

A bientôt.

Re: Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?

Ecrit le : 23/08/2011 12:43 par Ploupi
Bonjour à tous.

Je me permet de poster sur ce message car j'ai un problème similaire mais pas tout à fait identique...

J'ai un client A pour lequel j'ai réalisé un prestation de services qui s'est déroulée entre Mars et Août. Lors de la signature de la commande, un acompte de 40% à été versée et la je viens d'adresser la nouvelles facture avec les 60% restants.

Seulement voila, le client A me demande d'annuler cette première facture de 40% émise en Mars (encaissée évidement), et de créer une nouvelle à 100%...mais émise à un client B, qui s’avère être le destinataire final de ma prestation...

Concrètement, j'ai déjà payé des impôts sur cette facture (imposition trimestrielle), déclarée dans mon CA du 2éme trimestre, en plus comme ce n’est pas le même client je ne sais pas comment procéder afin que cela ne me porte pas préjudice (pas de trous dans la facturation, pas de double imposition, pas de dépassement de CA annuel...) ...

Pouvez-vous me donner un coup de main sur ce coup?

Un grand merci d'avance.

Re: Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?

Ecrit le : 24/08/2011 10:16 par Mally
Bonjour
Je prends le fil de la discussion et cela m'inquiete car il faut faire attention, au regard de l'administration fiscale, de l'établissement d'avoir qui doivent être justifiable en cas de controles et encore plus en qualité d'autoentrepreneur (au limite du plafonds).
Il serait agréable d'avoir un courrier ou tout document de la part du destinataire de la première facture donnant lieu à établissement d'un avoir!!
Toutefois, je serais, à la place de l'administration fiscale, dubitatif d'avoir encaissé un chèque tiré par X pour le réglement d'une facture au profit d'Y!!
Mes respects.

Re: Auto-entrepreneur: comment annuler une facture?

Ecrit le : 24/08/2011 11:21 par Ploupi
Bonjour mally, et merci pour votre réponse.

Comme vous, moi aussi je suis inquiet par cette demande, mais quand c'est un bon client, on essaye toujours de trouver un arrangement... :)

Puis-je vous demander, selon vous, quel serait la meilleure façon de procéder ?

Merci.
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