Je me suis rapprochée du centre des impôts qui devrait me faire réponse par email rapidement.
Mon statut après vérification auprès du Tribunal de commerce qui a enregistré ma création d'entreprise est agent commercial,activité immobilière, BNC, bénéficiant du régime micro social. J'ai démarré mon activité en Sept 13.
Il semblerait avec toutes ces précisions que le calcul à faire serait bien
Exemple : 10 000 € ttc commission d'agence donc 50% de cette commission , tout simplement 5000 € à facturer.
Je ne vois pas ce que pourrait vous répondre le centre des impôts d'autre qu'ils ne sont pas compétent pour déterminer le montant de votre facturation.
N'attendez donc rien de leur part
Si votre contrat indique 50% de la commission en TTC perçue par l'agence, vous facturez tel qu'il est indiqué.
Si un jour vous passez au réel, vous reverserez la Tva à hauteur de 16,67 % qui correspond au taux de 20%
En effet, pour toute réponse des impôt, j'ai eu droit à " vous déclarez ce que vous facturé" ! J'avoue que cela m'a légèrement agacée. Comme-ci on ne le savait pas qu'il faut déclarer ce que l'on facture.
Je vous remercie tous de m'avoir aidé.
En résumé : Repartons de notre exemple :
Agent co, BNC, régime micro entreprise, avec 50% TTC de la commission d'agence.
Si on part sur une commission d'agence à 10000 €TTC.
Facturation à faire = 5000 € avec la mention "non soumis à la TVA loi du ...."
Excusez-moi de vous reposer cette question, mais je voudrais m'assurer qu'il n'y ai pas d'ambiguité.
Rien à voir avec votre régime d'auto entreprise, ce qui compte c'est votre contrat et seulement votre contrat.
Vous devez facturer tel qu'il est indiqué sur votre contrat, c'est la raison pour laquelle le service des impôts ne pouvait vous apporter aucune réponse.
