bonjour à tous
voilà, un auto entrepreneur a changé de statut en cours d'année (1/8/13), une comptabilité d'engagement a donc été tenue rétroactivement au 1/1/2013.
Il en ressort un résultat fiscal de 11557 €
cet autoentrepreneur n'a pas opté pour le prélèvement libératoire de l impôt sur le revenu.
Il reçoit du RSI , une attestation fiscale qui lui communique son chiffre d'affaire à déclarer sur sa feuille d'imposition 2013 de 62 358 €.
Il doit bien déclarer que le résultat fiscal (soit 11557 €en case 5KI) et faire abstraction du chiffre d'affaire qu'il a déclaré chaque trimestre en tant qu'auto entrepreneur?
vous remerciant d'avance de vos réponses
cordialement
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Bonjour,
j'ai eu le cas :
=> Pour la période AE : pas de régularisation (sauf partie micro-fiscal) possible en matière social (juste fiscal).
Le revenu fiscal à déclarer au RSI est bien celui fait à compter du 01/01/2013 => il est acquis fiscalement au 31/12/2013, à la clôture !
(optimisation possible à mon sens => clôturer 1er exercice au 31/07/2013 => résultat acquis au 31/07/2013, pas de régularisation RSI car déclaration en AE.)
Si pas ça je suis preneur d'autre(s) solutions...
Salutations,
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