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Auto entrepreneur passage des apports à une nouvelle société

3 réponses
1 323 lectures
Ecrit le : 05/10/2012 01:53 par Mico555
Bonjour,

Je suis actuellement Auto entrepreneur, en septembre j’ai réalisé pour 31 K¤ d’investissement dans mon projet, c’est alors que je me suis rendu compte qu'il serait préférable de créer une SASU.
Que dois-je faire fiscalement ?
• Fermer mon entreprise (Auto entrepreneur) et passer les investissements dans la nouvelle société (SASU) dans l’état des actes pris pour une société en constitution.
• Faire appel à un commissaire aux apports, pour constater les investissements (comment calcule-t-on l’honoraire du commissaire aux apports ?)
Je n’ai trouvé que des réponses partielles.

En vous remercions d’avance.

Cordialement,

--------------------
Compta

Re: Auto entrepreneur passage des apports à une nouvelle société

Ecrit le : 20/10/2012 16:05 par Hapyfree
Bonjour,

ok, pourquoi une SASU ? et pas rester en EI ou en SARL unipersonnelle iR ? Qu'est ce qui vous motive à créer la SASU (régime différent pour le dirigeant, fiscalité différente) ?

Pour infos: j'ai donné les possibilités de passage en société hier à un autre membre : https://m.compta-online.com/date-valeur-commerce-t40794

La passage en SASU implique les éléments suivants :

- un très fort développement => nécessité d'association à moyen terme
- le choix d'un régime social différent pour le dirigeant (moins avantageux et plus contraignant que celui de TNS (Travailleur Non Salarié = votre statut actuel)
- Une imposition des bénéfices à l'IS (iR possible 5 première année) et donc une fiscalité personnel importante (imposition personnelle > 30% )à l'iR)

Etes vous dans ces cas de figure ?

Pour répondre à vos question :

"• Fermer mon entreprise (Auto entrepreneur) et passer les investissements dans la nouvelle société (SASU) dans l'état des actes pris pour une société en constitution."
Ce n'est pas aussi simple que ça, référez vous à mon lien ci dessus et posez moi vos questions.

"• Faire appel à un commissaire aux apports, pour constater les investissements (comment calcule-t-on l'honoraire du commissaire aux apports ?)"

Les honoraires du CAC sont libre, pour une TPE je pense qu'il faut compter entre 1.200 ¤ HT et 1.500 ¤ HT (tarifs province), après tout dépend du montant et des éléments à valoriser, ainsi que de la justification que vous apportez sur la valorisation des biens : en gros plus c'est simple à valoriser et moins le CAC prend de risque moins ça coute cher (tarifs 800/900 ¤ HT possible) et à l'inverse plus c'est compliqué et moins il y a d'éléments probants pour assurer la valorisation (> 2.000 ¤ HT possible)

A noter que le CAC n'est pas la pour faire la valorisation mais pour vérifier simplement celle ci.

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Auto entrepreneur passage des apports à une nouvelle société

Ecrit le : 25/10/2012 14:22 par Jeff84
Bonjour,

Effectivement, la SASU est inadaptée dans 99% des cas. Les charges sociales pour le gérant sont plus lourdes que pour l'EURL, il y a moins de souplesse dans les régimes fiscaux, les formalités juridiques sont plus complexes...

Et concernant vos investissements, faites simplement prendre en charge les factures d'achat par la société dans les statuts. Cela vous permettra de déduire la TVA correspondante (même si le nom de la société n'est pas mentionné sur la facture), ce qui n'est pas possible en cas d'apport en capital, et en plus vous évitera de passer par la case commissaire aux comptes.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Auto entrepreneur passage des apports à une nouvelle société

Ecrit le : 25/10/2012 23:25 par Hapyfree
Bonjour,

Suivez les conseils de JEFF84. J'ajouterai que passer de EA en société sans passer par la case EI (voir EIRL, mais je ne conseil pas ce type de structure) me semble une grosse marche, car si vous êtes ou étiez en EA c'est que vos résultat et chiffre d'affaires ne devais pas être très élevés (seuils).

Si vous vous inquiétez pour la protection de votre patrimoine, passez par la case Notaire pour être certain des risques existants sur votre patrimoine.

Si pas de patrimoine ou/et rien à protéger cela limite l'intérêt protecteur de la société.

Enfin bon je vous conseil FORTEMENT de passer également par la case Expert comptable qui en 1/2 heures de RDV sera vous guider sur tous les points fiscaux, juridiques et sociaux des enjeux du développement de votre EA.

En plus, la prise de connaissance de votre projet et les conseils que vous pouvez tirer de de ce RDV devraient en principe être gratuit car ce dernier cherchera à travailler avec vous dans le temps (mise en place d'une mission annuelle) et non de vous "allumer" sur des honoraires de consultation car ce n'est pas dans son intérêt.

Bon courage,

Cordialement,

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