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L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

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Ecrit le : 04/01/2014 23:37 par Sophie27

Bonjour,

Je suis une femme auto entrepreneur depuis un peu plus d'un an (en prestations de services). Avec les nouvelles réglementations en matière de tenue de comptabilité et de facturation je suis totalement perdue et peur de commettre des erreurs. Je sollicite donc les connaissances de personnes qui pourront m'aider à ne pas faire d'erreurs et me rassurer.

- Fin de cette année 2013 je dégage un tout petit CA annuel donc je me trouve en quelque sorte "dépassée" par les charges diverses. Mes prix étant très faibles je n'ai eu à faire que 2 factures (on ne doit établir à ce que j'ai lu plusieurs fois des factures à partir de 25 € et si le client le demande hors mes tarifs sont inférieurs sauf les fois où l'on m'a fait deux dons j'ai établit alors deux factures.

Je me donne quelques mois pour voir si je peux m'en sortir sinon je devrai me résoudre à grands regrets à stopper mon activité. Ayant pratiqué des tarifs trop bas je me suis faite dépasser.

Voici mes questions :

- La facturation et comptabilité sur support numérique (donc informatisée) doit se faire maintenant obligatoirement avec une signature numérique (ne sachant pas du tout si je vais établir que 3 ou 10 factures dans l'année cela représente pour moi un coût supplémentaire qui me sera lourd.)

Puis je tenir une comptabilité uniquement que manuelle et une facturation que manuelle également donc entièrement sur papier (avec envoie par courrier postal de factures) est ce encore légal? (j'ai passé des jours à chercher mais on trouve de moins en moins ce procédé évoqué avec l'explosion de la dématérialisation (mais la dématérialisation si on ne génére que une dizaine de factures à l'année me parait compliquée à mettre en place et assez lourde quand on a un tout petit C.A)

J'ai lu que l'on peut faire des factures papier (l'original pour le client et scanner pour avoir le double numérique mais que là encore il faut une signature numérique pour rendre légale cette copie.) Si on opte pour cette méthode lors d'un controle fiscal l'admnistration ne souhaite qu'une comptabilité dématérialisée sur support numérique à lui fournir, (donc on ne peut pas présenter notre comptabilté manuelle sur papier?) avec signature numérique obligatoire et une norme de présentation qui est le xml (c'est compliqué et je suis perdue bien que j'ai bien compris le fond des choses ce qui doit être fait je suis perdue dans ces techniques qui me paraissent compliquées.

Je voudrai être certaine de ce que je fais et ne pas avoir de mauvaises surprises ; la comptabilité et factures entièrement manuelle manuscrite (bien que cela se perde) est ce encore possible ? et encore légal? (j'ai lu que lors des controles fiscaux de nouvelles lesgislations on demande à fournir une comptabilité entièrement numérique (la comptabilité et facturation entièrement sur support numérique avec des normes de format imposé obligatoire le xml et l'obligation d'intégrer à chaque document une signature numérique (étant en période encore où je ne sais pas si je vais durer ou pas dans mon activité la présentation entièrement manuelle et format papier me paraissant pour mon cas personnel me convenir le mieux (si j'arrivais bien sur à faire durer mon activité j'en viendrai à un système entièrement numérique mais pour le moment étant donné le bilan de mon année je préfère attendre quelques mois ou l'année pour opter pour du plus moderne.) Je lis partout que la comptabilité de l'auto entrepreneur est d'une très grande simplicité mais toutes ces nouvelles normes obligatoires font que cette simplicité est devenue un casse tête et un chemin de croisade pour être dans la norme et donc à jour. De mes jours de lecture je ne trouve que des articles sur la dématérialisation mais cela reste expliqué très succintement et je suis totalement décontenancée si bien que ayant peur de faire n'importe quoi j'ai mis de côté pour ce début d'année mon activité le temps de trouver des informations concrètes et sures, je suis désolée pour le développement de mes explications mais c'est dans le but de bien être comprise et bien donner les détails concernant mes questions.

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements et la contribution de votre expérience en ces domaines pour m'aider.

Cordialement.

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 05/01/2014 10:07 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

L'administration fiscale n'impose pas de tenir une comptabilité informatique : elle impose simplement des régles lorsque la comptabilité est informatisée. Une comptabilité et une facturation manuelle demeurent encore légales, et si vous êtes autoentrepreneur, au régime de la micro entreprise au niveau fiscal, avec seulement une dizaine de factures par an, je vous conseille plutôt de tenir une comptabilité manuelle : cela vous simplifiera la vie : un cahier numéroté pour les factures de ventes, un cahier numéroté pour les factures d'achats. Conservez bien tous vos justificatifs papier, car même au régime de la micro entreprise, vous pouvez être controlé.

En tant que prestataire de services et autoentrepreneur, vous pouvez tenir simplement un comptabilité de caisse : dépenses et recettes effectivement payées.

Attention : si vous facturez à des professionnels, il y a des régles très rigoureuses à respecter. Tout est expliqué ici :

https://m.compta-online.com/les-regles-de-facturation-ao579

Mais les factures peuvent être établies manuellement. Rien n'impose qu'elles soient informatisées.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 05/01/2014 10:20 par Mozo

Bonjour,

Cela ne concerne pas les entreprises au forfait (micro-entreprise et auto-entrepreneur) et association

Article 53 A

Sous réserve des dispositions de l'article 302 septies A bis, les contribuables, autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 (1), sont tenus de souscrire chaque année, dans les conditions et délais prévus aux articles 172 et 175, une déclaration permettant de déterminer et de contrôler le résultat imposable de l'année ou de l'exercice précédent.

Un décret fixe le contenu de cette déclaration ainsi que la liste des documents qui doivent y être joints. Ce décret édicte des définitions et des règles d'évaluation auxquelles les entreprises sont tenues de se conformer.

Article 50-0

1. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407, ou 32 600 € hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises, sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices.

Tenir une comptabilité à la main, bien que l'on soit auto-entrepreneur il faut respecter un certain formaliste.

Le mieux c'est d'acheter un livre journal et d'y inscrire toutes les sommes encaissées sans rature, sans saut de ligne, sans blanc, sans typex etc....., pour les ventes de biens y inscrire tous les achats mais je conseille aussi au prestataire de service et BNC d'y inscrire leur dépense afin de démontrer leur activité en cas de contrôle.

Je ne comprends pas vous dites avoir fait que 2 factures inférieurs à 25€ et avoir perçu 2 dons

Si une personne vous a fait un don, c'est à vous et non au professionnel.

Toutes les sommes que perçoit l'auto-entrepreneur c'est du chiffre d'affaire et donc taxable.

A priori l'auto-entrepreneur ne peut pas percevoir de don ou de pourboire.

Quelle charge avez vous vis à vis des 2 fois 25€ = 50 de Chiffre d'affaires annuelle ?

Il y a déjà 12,30 € de cotisations sociales.

Cordialement

Christian

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 05/01/2014 14:49 par Sophie27

Bonjour, Je vous remercie de vos réponses.

Pour vous préciser, et pour répondre à la question de la 2ème personne qui m'a répondu :

J'offre des services uniquement sur internet et je n'ai à faire qu'à des clients (donc pas de fournisseurs je n'ai donc pas d'achats à faire.) Mon système de paiement est paypal uniquement (j'encaisse donc uniquement que par ce mode de règlement). Il peut arriver parfois qu'une personne satisfaite me fasse un paiement un peu plus élevé que le tarif que je demande (ce qui explique que l'on m'a fait un don de 06 € de plus) (par exemple si mon tarif est de 24 € la personne a rallongé de 06 € me versant par paypal donc 30 € (j'ai donc dû établir une facture à cette personne puisque le montant dépassait 25 € (On doit obligatoirement établir une facture à partir de ce moment.) Ce rajout a bien entendu été comptabilisé et déclaré dans mon chiffre d'affaire du trimestre.

Je tiens un registre donc de mes recettes par informatique et sur papier (par prudence je fais les deux) mais ces normes du coup me semblent tellement compliquées que je me dis que j'ai peur de ne pas être aux normes exactes et faire de la comptabilité bien que simple en différents exemplaires et formats (je fais le format xml le format pdf le format du logiciel de traitement que j'utilise donc chaque tableaux je le fais en 5 ou 6 exemplaires avec formats différents mais si bien que j'y passe beaucoup trop de temps et inutilement.

Donc en tant qu'auto entrepreneur je ne serai pas concernée par ces obligations de signatures numériques et format xml pour une comptabilité informatisée si je comprend bien?

J'ai encore si quelqu'un peut me répondre, je pense que cela peut également servir à d'autres (parce que si moi je me pose la question au vu des nouvelles normes d'autres se la poseront surement aussi) :

- chaque paiement effectué donc par mes clients paypal génére un fichier récapitulatif du paiement jour date heure client et somme je copie chacun si l'administration me le demandais et je les stocke sur un fichier informatisé (mais le souci si je laisse tomber la version facturation et comptabilité informatisée pour ne garder que la manuelle que se passe t'il si je présente donc une comptabilité entièrement manuelle sur papier alors que les relevés paypal eux sont informatisés (le souci est que si je dois tous les imprimer cela en fait beaucoup en volume) ma question est donc :

lors d'une comptabilité et facturation manuelle pour présenter ces fichiers relevés paypal de chaque paiements que dois je faire? comment puis je les présenter? puisque cela fait parti des documents à conserver et présenter lors d'un controle. Présenter une comptabilité et facturation manuelle plus d'un autre coté des releves de paiement paypal sur une clé mémoire je ne pense pas que cela soit autorisé (à mon avis c'est soit tout papier soit tout informatisé mais pas une possibilité de présenter des documents sur supports mixtes.)

Que me conseilleriez vous vous qui savez et avez de l'expérience?

Je remercie les personnes qui m'ont répondu et celles qui le feront.

Et bravo pour ce forum qui apporte à ceux qui sont perdu et l'entraide qui apporte beaucoup.

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 05/01/2014 15:48 par Sophie27

Pour répondre à la question que vous m'avez posé Mozo, :

à priori l'auto-entrepreneur ne peut pas percevoir de don ou de pourboire.

Quelle charge avez vous vis à vis des 2 fois 25€ = 50 de Chiffre d'affaires annuelle ?

Il y a déjà 12,30 € de cotisations sociales.


Mon CA annuel a été de plusieurs centaines d'euros (je parle bien du CA pas du bénéfice net).

Quand je parlais de 25 € je parlais en fait du fait que il est obligatoire d'établir une facture pour un client, à partir de ce montant un montant sous 25 € il n'est pas obligatoire de le faire (bien sur reporter la recette sur le livre des recettes mais pas d'établir une facture à un client si celui çi ne le demande pas. Donc deux fois j'ai eu à établir des factures une fois car (le prix était de 24 € la cliente étant satisfaite de mon service a d'elle même effectué (par paypal) un paiement supérieur à ce montant (elle a rajouté 06 € ce qui a porté le montant du paiement que j'ai reçu à 30 € j'ai donc établi une facture (don ou pas don peu importe c'est une rentrée) j'ai donc fait une facture à cette personne du montant du paiement qu'elle m'a effectué. La 2ème facture une personne m'a payé deux prestations en même temps donc le montant a été de (2 fois 22 € soit 44 € j'ai donc là encore établi une facture puisque le montant était supérieur à 25 €. Sinon sous 25 € l'établissement d'une facture n'est pas obligatoire pour un client. (je fais donc le report de chaque prestation sur un livre de recettes chronologiquement et donc le relevé paypal généré de façon systématique se constitue preuve de la somme que j'ai perçu) Je ne prend aucun autre mode de paiement ni chèque ni espèces puisque je fais des prestations à distance chaque relevés paypal est donc une preuve du montant précis que j'ai perçu.

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 05/01/2014 16:40 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Le fait de tenir une comptabilité manuelle ne vous interdit pas de conserver quelques fichiers sous forme informatisée : courriers, relevés paypal, et même factures. Le tout, c'est de pouvoir ressortir ces fichiers sur papier si vous êtes un jour contrôlé par l'administration, et si celle ci en fait la demande bien entendu. Le fait d'avoir quelques fichiers en format numérique ne vous soumet pas aux lourdes obligations d'une comptabilité entièrement informatisée. Vous pouvez même utiliser un tableau excel par exemple pour faire la balance de vos recettes et dépenses et tirer un résultat. Le tout, c'est que les recettes et dépenses soient bien mentionnées dans le registre tenu manuellement.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 05/01/2014 17:32 par Mozo

Re

@Sophie27 vous n'avez pas d'obligation de facture, comptabilité ou qui soit informatisée, puisque vous êtes au forfait. (micro entreprise et auto entreprise.

Tout comme le suggère Joaquin, vous pouvez conserver votre méthode d'une comptabilité sur excel ou fichier xml ou pdf ou autre dès lors que vous inscrivez les totaux sur un registre manuel, sans quoi ce n'est pas valable pour la bonne raison que vous pouvez modifier les fichiers. Seul est valable le registre manuel sans rature, sans blanc, sans ligne blanche un logiciel reconnu, à partir de 0€.

Le don n'est pas possible, lorsque vous vendez une prestation 24€ et que votre client vous paye 30€, votre chiffre d'affaire est de 30€, donc vous devez déclarer 30€ et payer vos cotisations est impôts sur la base de 30.

Bien qu'il n'y a pas d'obligation, il est vivement conseillé d'avoir un compte bancaire sur lequel vous encaissez toutes vos encaissements de prestations et également les frais liés à votre activité.

A l'exclusion d'encaisser la moindre vente sur votre compte bancaire personnel et il faut éviter de payer des dépenses personnelles sur le compte professionnel. (Ne dites pas à la banque qu'il s'agit d'un compte pro, sinon elle va en profiter pour vous facturer des frais pro)

Le mieux un compte bancaire pour l'activité professionnelle + un logiciel gratuit.

Personnellement j'ai aucune confiance au site qui propose la comptabilité en ligne, car l'utilisateur n'a pas la compétence technique requise pour avoir la certitude que les données ne sont pas modifiable.

D'ailleurs elles sont modifiables techniquement comme dans toutes bases de données.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 07/01/2014 16:37 par Sophie27

Bonjour,

Je vous remercie vivement chacun de vos réponses.

Je me permet de vous demander précision sur la réponse que vous m'avez faite Mozo parce que je ne suis pas sure d'avoir compris le sens enfin de me méprendre.

@Sophie27 vous n'avez pas d'obligation de facture, comptabilité ou qui soit informatisée, puisque vous êtes au forfait. (micro entreprise et auto entreprise.

Je ne suis donc pas obligée d'établir des factures à mes clients particuliers (même si le montant dépasse les 25 € parce que les auto entrepreneurs n'y seraient pas tenus si j'ai bien compris donc ce que vous m'avez dit ? ou avez vous voulu dire qui ne soit pas informatisée? Tout à fait comptabilité je la fais parfaitement (par mois et de façon séparé on voit chaque mois uniquement j'inscris chaque prestation faites date et heure du paiement n° de transaction nom adresse du client et à la fin du mois je ferme le tableau et met le total en bas du mois et ainsi de suite pour chaque mois plus je garde et range par mois également dans un fichier chaque relevé paypal mais de plus je vais également toutes les imprimer au moins si on me demande tout sera prèt.

En cas de controle fiscal on apporte tout à l'administration quand tout est manuel? un carton où tout est dedans rangé et classé je suppose que oui ? à moins qu'ils ne viennent sur place pendant plusieurs jours pour étudier tout ? savez vous cela?

J'ai une autre question si vous pouvez m'éclairer car perdue (c'est surtout que je n'ai nullement envie de faire d'erreur). Et je pense également que cela pourra aider des gens qui lisent qui n'auront peut-être plus le besoin de poser la ou les questions.

- Avec la nouvelle norme sépa qui débutera le 1er février prochain, il faut faire apparaitre, sur les factures le numéro de bic et iban du client mais aussi le notre, également celui de notre administration fiscale.

1/ Dois je écrire à mon adminstration fiscale pour obtenir leur numéro bic/iban?? ou sinon par quel moyen le trouver?

2/ Le numéro de bic iban du client doit il figurer obligatoirement sur la facture (parce que dans le secteur où je suis mes clients étant des particuliers vont sans doute être un peu réfractaires (bien que cela ne soit pas leur numéro de compte mais bon les gens donner leur numéro qui est en rapport avec leur banque certains n'étant pas au courant risque de ne pas accepter et certains particuliers sont méfiants et n'aiment pas ni se faire envoyer de facture chez eux ils aiment la discretion, alors pour demander le compte iban/bic au début tant que les choses ne sont pas encore devenues pour eux habituelles donc toutes récentes je crains que beaucoup ne le refusent. (ça ce n'est que détail car au fur et à mesure les gens devront comprendre si tous les professionnels du net leur demande.)

3/ Comme je ne prend que des réglements par paypal suis je concernée par ces mentions obligatoires à faire paraitre? (de par le fait que ces mentions doivent figure sur la facture, car que j'ai lu que ce sera pour les prélévements et virements, mais les activités qui n'ont pas ce recours pour recevoir des paiements (ceux qui comme moi n'utilisent que paypal ou d'autres qui utilisent chèques aussi ce qui n'est pas mon cas actuellement) qu'en est il pour eux? (devront il faire apparaitre les mentions bic et iban donc de tous (clients le professionnel et l'administration fiscale)? là encore j'ai cherché beaucoup je n'ai trouvé que peu de choses et un peu floues pour ceux qui ne comprennent pas vraiment.

Un grand merci de votre attention et vos réponses et j'espère que cela servira aussi à d'autres personnes.

Cordialement.

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 07/01/2014 19:23 par Mozo

Bonsoir,

Remontez vers le post de Joaquin, vous devez tenir un registre de type journal recette/dépense (dépense en cas de vente de bien) manuel ou avec un logiciel informatique.

Il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire pour l'activité dans lequel il sera payé toutes les prestations ou ventes de marchandises.

Vous registre doit donc correspondre à votre relevé bancaire.

Vous conservez tous les documents dans un classeur

vous n'avez rien d'autre à faire

Ne vous préoccupez pas des BIC ou IBAN, puisque vous êtes payé comptant

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: L'auto entrepreneur et les nouvelles normes de facturation et comptabilité

Ecrit le : 08/01/2014 15:18 par Sophie27

Je vous remercie beaucoup Mozo et Joacquim de vos réponses et du temps que vous y avez passé et de l'entraide apportée, je peux donc continuer manuellement mon suivi d'activité l'esprit serein à ne pas me me tourner dans tous les sens est ce encore possible pour une toute petite entreprise ou pas.

Une belle continuation pour vous.

Cordialement.

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