CEGID

Auto-entrepreneur - erreur de déclaration bic au lieu de bnc

4 réponses
2 358 lectures
Ecrit le : 24/04/2020 10:26 par Evamartin

Bonjour à tous,

J'ai vraiment du mal à trouver une réponse à mon problème alors je demande ici.

Je suis micro entrepreneur, en profession libéral (APE services personnels).
Et j'ai fait l'erreur dans mes déclarations mensuelles de l'URSSAF de déclarer une partie de mes revenus dans la partie revenu commerciaux "Prestations BIC" au lieu de les mettre en prestation de service "Prestations BNC" (je l'ai fait les 6 derniers mois de l'année 2019 et les 3 premiers mois de 2020).
Vraiment j'ai fait l'erreur bêtement en me trompant de ligne ! Du coup, je me retrouve avec une déclaration fiscale 2019 avec un CA supérieur en prestation BIC et faible en BNC, dire que mon CA ne devrait être que des prestations BNC...

Je me sens complètement dépasser par cette erreur...

Pouvez-vous me renseigner sur ce que je peux faire et l'impact que ça peut avoir ?

En grand merci pour votre aide.

Re: Auto-entrepreneur - erreur de déclaration bic au lieu de bnc

Ecrit le : 26/04/2020 21:23 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Evamartin,

A la lecture de votre message, je pense qu'il n'y a qu'une seule chose à faire : prendre contact avec l'URSSAF pour leur expliquer le problème. Vous serez certainement amenée à faire des déclarations rectificatives pour les 2 derniers trimestres 2019.

Pour ce qui est du 1er trimestre 2020, la date limite n'est pas encore dépassée (30/04). Vous pouvez aller modifier la case directement sur le site "autoentrepreneur.fr" afin de mettre le montant à déclarer au bon endroit. Votre rectificative sera prise en compte et viendra écraser votre précédente déclaration.

Pour ce qui est de l'aspect financier, étant donné que le taux applicable au micro social BIC prestations de services et celui pour le micro BNC soient identiques (22%), cela ne portera pas à conséquence.

Par contre, au niveau fiscal, je déclarerais bien les sommes perçues en micro BNC. Cela vous évitera de faire une déclaration d'impôt rectificative pour vos revenus 2019, d'autant plus que les abattements applicables ne soient pas les mêmes entre le micro BIC prestations de services (50%) et micro BNC (34%).

Cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Re: Auto-entrepreneur - erreur de déclaration bic au lieu de bnc

Ecrit le : 27/04/2020 17:49 par Evamartin

Bonjour Venaig,

Un grand merci pour votre retour très précis et du temps que vous m'avez consacré !

Je vais contacter l'urssaf et faire ma déclaration en BNC.

En ce qui concerne 2020, je déclare tous les mois et non par trimestre alors sauf erreur de ma part je n'ai pas la possibilité de revenir sur les mois que j'ai déjà déclarer même en 2020 ?

J'ai regardé sans succès...

Merci beaucoup.

Eva

Re: Auto-entrepreneur - erreur de déclaration bic au lieu de bnc

Ecrit le : 28/04/2020 21:50 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Evamartin,

Effectivement, si vous faites vos déclarations de CA mensuellement, il vous sera compliqué de revenir sur janvier et février. Par contre, rien ne vous empêche de rectifier le mois de mars. On est encore dans les délais.

Sur le même principe que pour le 2ème semestre 2019, vous devrez réaliser une déclaration rectificative auprès de l'URSSAF pour les mois de janvier et février.

Cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Re: Auto-entrepreneur - erreur de déclaration bic au lieu de bnc

Ecrit le : 03/02/2021 18:13 par Morgane2828

Bonjour, 

J'ai une question du même type. Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2019, j'ai une activité de massage. Je m'étais renseignée pour savoir quel chiffre d'affaire je devais réalisé au minimum pour avoir un congé maternité.

Les impôts m'avaient certifié que j'étais BNC, profession libérale non réglementée, j'ai même un document qui en atteste.

Lors de mon inscription à l'URSSAF en 2019, on m'avait dit d'effectuer mes déclaration de chiffre d'affaire sur la deuxième ligne à savoir : "Prestation de service commerciale ou artisanale". 

Je me suis rendue compte la semaine dernière que cette ligne correspond à un statut BIC et non BNC. 

J'ai appelé l'URSSAF à deux reprises. La première personne que j'ai eu m'a dit qu'effectivement je me trompais de ligne et que je devais déclarer sur "autre prestation de service" et que je devais leur faire un simple mail pour modifier mes déclarations ( et que ça ne changeait rien parce que c'était les même cotisations sociales... Alors que dans mon cas, ça change tout justement !). La deuxième m'a dit l'inverse, que j'étais considérée comme artisan et que j'étais sur la bonne ligne...

Ce matin j'avais RDV à la CPAM pour faire une simulation des indemnités mon congé maternité. La personne m'a dit qu'en étant en BIC et donc 50% d'abattement mon congé serait de 5 euros par jour, alors qu'en BNC dont l'abattement est de 34 % , je pourrais prétendre à 55 euros par jour. Et d'après mes déclarations, je suis dans la catégorie 50% d'abattement et donc d'après leur calcul, j'aurais que 5 euros par jour car je n'ai pas fait assez de chiffre.

J'essais d'obtenir un RDV à l'URSSAF (ce qui est très compliqué !). J'aimerais avoir des réponses claires, précises en attendant ce RDV car cette situation est très stressante. Ma question est simple : suis-je en BNC ou BIC ? 

Par avance, merci de m'éclairer. 

Cordialement, 

Morgane

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre

Connexion

Perte de nom d'utilisateur

Perte de mot passe
CEGID