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Auto-entrepreneur commercial ?

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Ecrit le : 26/08/2017 17:56 par Bedev

Bonjour à tous,

Je suis depuis peu auto-entrepreneur et je me pose la question sur le statut de mon auto-entreprise. Mon activité est simple : je crée puis vends des formations vidéos téléchargeables (donc pas en live comme du coaching, c'est du produit standardisé et non personnalisé).

Avant de créer mon activité, j'ai entendu de la part d'un certain nombre de personnes que cette activité relevait du statut commercial. Or, plus le temps avance et plus j'entends dire que cela relèverait du statut libéral (le commercial n'étant destiné qu'à l'achat-revente). 

Cependant, je n'arrive pas à trouver une réponse claire. A l'époque, j'avais demandé à la CCI (étant donné que je me suis inscrit en commercial) et mon interlocuteur m'avait confirmé qu'il s'agissait bien d'une activité commerciale (mais j'ai peur que cette personne n'ai pas réellement compris mon activité...).

Donc auriez-vous des textes, des preuves, des explications fournissant des éléments de réponse relatifs à mon activité ? Un ami m'a conseillé de faire une demande de rescrit fiscal. Je pense faire ça, car je ne veux surtout pas me retrouver en situation illégale.

Je suis encore loin du palier des 33k donc je pense qu'il vaut mieux que je me réveille maintenant plutôt que lorsque je l'aurai atteint.

Merci pour infos, en espérant avoir été clair.

Re: Auto-entrepreneur commercial ?

Ecrit le : 28/08/2017 20:48 par Mozo

Bonsoir,

Lorsque vous vous êtes déclaré micro-entrepreneur, vous avez dû recevoir quelques semaines après votre numéro de SIRET et votre code APE.

quel est votre code APE ?

cordialement

Chrstian

Re: Auto-entrepreneur commercial ?

Ecrit le : 29/08/2017 06:02 par Bedev

Bonjour et merci pour votre réponse.

Mon code APE est le 4799A (vente à domicile) sauf que ce n'est pas vraiment de la vente à domicile que je fais, je crois qu'ils n'ont pas compris mon activité malgré mes explications...

Auriez-vous des éléments de réponse ou des indications à m'apporter ? Une demande de rescrit fiscale vous parait-elle judicieuse ?

Cordialement,

Re: Auto-entrepreneur commercial ?

Ecrit le : 29/08/2017 08:42 par Mozo

Bonjour,

Ce n'est pas eux, mais vous au moment de la création de votre entreprise que vous indiquez l'activité de l'entreprise.

Rescrit fiscal ne servira à rien, votre catégorie professionnelle a rien à voir avec la fiscalité.

Observez chez un entrepreneur qui exercerait la même activité son numéro d'APE.

Éventuellement :

Édition et Distribution de vidéo

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/59.13B

Formation

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/85.59B

changer l'activité ?

- https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
- Modification de votre activité
Modification d'activité (67P)" . V


Notez que la date de la formalité doit être postérieure de 30 jours au plus à la date du jour.

cordialement

christian

Re: Auto-entrepreneur commercial ?

Ecrit le : 29/08/2017 14:10 par Sandra Schmidt
Message édité le 29/08/2017 14:20 par Sandra Schmidt

Bonjour, 

Je rejoins les propos de Christian. Pour changer de code APE, il suffit d'en faire la demande.

Formulaire de demande de changement de code APE sans changement d'activité

Ensuite, l'activité commerciale ou non commerciale dépend de certains paramètres. Si l'activité principale est la formation, vous déclarez bien dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

L'appréciation se fait au cas par cas et il vaut peut être mieux contacter un avocat fiscaliste ou l'administration fiscale pour poser la question (qui n'a rien à voir avec le code APE).

Le rescrit est possible mais uniquement si l'administration fiscale ne peut vous répondre.

Cordialement,

Sandra

 



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Auto-entrepreneur commercial ?

Ecrit le : 30/08/2017 07:05 par Bedev

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'en prends bonne note et me charge d'effectuer les modifications nécessaires.

Cordialement,

Re: Auto-entrepreneur commercial ?

Ecrit le : 05/09/2017 12:17 par Dadaleroy
Message édité le 05/09/2017 12:47 par Mozo

Bonjour,

Je me permets de rejoindre votre conversation car j'ai aussi connu ce genre de souci . Lors de la création de mon entreprise, j'avais aussi des problemes. Je suis auto- entrepreneur et j'etais a cours d'idées et je ne savais plus quoi faire mais heureusement j'ai vite trouvé la solution a mes problemes avec xxxxxxx et cela tres rapidement. J'espere et je suis sure qu'on pourra vous aider...

 

 

Cordialement ,

 

    Damien.

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