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Augmentation du taux horaire par erreur

9 réponses
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Ecrit le : 26/11/2009 11:43 par Lilou1
Bonjour,
Mon logiciel a augmenté le taux horaire d'un salarié par erreur comment je peux réctifier cette erreur?
Merci
Cordialement

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Lilou

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 02/12/2009 18:27 par Enora
Bonjour,

Désolée mais si tu as donné sa fiche de paie à votre salarié avec son nouveau taux horaires vous ne pouvez plus revenir dessus sauf avec un accord écrit de sa part.
Il ne vous reste plus qu'à disputé votre logiciel!!

Enora

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 02/12/2009 18:55 par Xynezia
Bonjour,

Citation

Le bulletin délivré entaché d’erreur n’engage pas pour l’avenir son auteur et ne permet pas au salarié de s’en prévaloir pour faire cesser le contrat (cass. soc. 17 juillet 2007, n° 06-43521 D)


pour moi vous pouvez rectifier votre bulletin sur le prochain.

Cordialement

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Tom

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 02/12/2009 20:43 par Nad64
Bonjour,

Je suis d'accord avec Xynezia.
Mais, si cela est possible, je ferai même une annulation du bulletin et le referai avec le bon taux.

Cordialement,

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Nadine

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 08/12/2009 16:31 par Lilou1
Merci beaucoup pour vos réponses,

Je vais rectifié les bulletins avec le bon taux horaire.

Cordialement

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Lilou

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 08/12/2009 16:35 par Lilou1
Xynezia pourriez-vous m'indiquer le lien où figure ce texte.

Merci d'avance
Cordialement

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Lilou

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 09/12/2009 11:42 par Jeff84
Bonjour,

Il s'agit pour moi de la rectification d'une erreur matérielle, possible tant que l'on n'a pas atteint le délai de prescription social (5 ans). Le seul danger est que le salarié veuille se prévaloir d'une augmentation effectuée de manière tacite, mais c'est improbable qu'il puisse maintenir une telle position si :

1. L'augmentation n'est pas répétée sur les mois suivants ;
2. L'erreur est rectifiée rapidement (n'oubliez pas de mentionner sur le bulletin qu'il s'agit d'un bulletin rectificatif).

Je n'ai pas de texte précis à citer, il s'agit plus de bon sens et d'expérience.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 09/12/2009 19:45 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Juste pour information, devant un tribunal, le bulletin de paie n'a que la valeur d'un commencement de preuve par écrit.

Cela signifie que l'on peut apporter la preuve contraire par tous moyens

Lilou1, vous trouverez facilement l'arrêt donné par xynésia, à l'aide du numéro, en allant sur legifrance.gouv.fr ...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 09/12/2009 23:22 par Lilou1
Sandra Schmidt,

Merci pour l'information je vais aller voir.

Cordialement

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Lilou

Re: Augmentation du taux horaire par erreur

Ecrit le : 10/09/2019 12:18 par Richard87
Bonjour,
M'a femme a signé un CDD de quelque mois, et arrivé le premier salaire on s'aperçoit que le taux horaire n'est pas le bon (taux supérieur à celui du contrat) et ceux pendant tout son contrat (3 mois) et la elle vien de récupérer son solde de tout compte et il lui on déduit le trop perçu.
On-t-il le droit de faire ça ?
Merci pour vos réponse
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