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Augmentation du versement transport en Ile-de-France

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Taux du versement de transport

Normalement les changements de taux de versement de transport ne peuvent prendre effet que deux fois dans l'année : le 1er janvier et le 1er juillet. Exceptionnellement, en 2017, la loi de finances 2017 permet une modification des taux en Ile-de-France dès le 1er avril.

A partir du 1er avril 2017, les nouveaux taux sont :

  • 2,95 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine ;
  • 2,12 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • 2,01 % pour les communes autres que Paris et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, mentionnées à l'article R. 2531-6 du Code général des collectivités territoriales ;
  • 1,60 % pour les autres communes d'Ile-de-France.

D'autres communes ont connu des changements de taux de versement transport en 2017.

Pour découvrir toutes les nouveautés intervenues au 1er janvier 2017, téléchargez la circulaire proposée par les Editions Tissot.

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