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Augmentation de capital par incorporation du compte courant associé

2 réponses
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Ecrit le : 27/11/2019 11:30 par Titanesk

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci à toutes les personnes qui partagent chaque jour leur savoir ici, cela fait plusieurs années que vos réponses aiguilles mes décisions et mes applications sur le terrain du concret. Bravo.

Je sais que la question que je vais poser à été maintes fois évoquée, mais je ne pense pas que la réponse cherchée est été soulevée.

- Une société A (Holding - SARL Unipersonnel) détient 100% du capital du société B (SARL Unipersonnel) soit 10K€.

- Le gérant de la société A et B est la même personne physique.

- La société A, souhaite faire une augmentation de capital dans la société B, par incorporation de son compte courant, soit 60K€. 

1/ Nous faisons une AG

2/ Nous modifions les statuts

3/ Nous éditons une annonce légale

4/ Nous enregistrons le tout aux impôts

5/ Nous formalisons le tout au CFE

Je souhaite réaliser cette opération en fin d'année car mon bilan se clôture au 31/12.

Les fonds sont disponibles sur le compte courant et utilisés pour acquérir du stock depuis 2 ans.

Vu que les fonds sont utilisés au quotidien, je ne souhaite pas bloquer une somme sur un compte bancaire attitré le temps d'effectuer cette démarche, pour ne pas pénaliser la rentabilité de mon entreprise. Je n'aurais donc pas d'attestation bancaire à fournir.

Du coup, je me demande comment formaliser, au CFE, la preuve de cette augmentation ? Bien que celle-ci sera visible au travers de mon bilan.

Par avance merci à ceux qui répondront.

Belle journée à tous.

Re: Augmentation de capital par incorporation du compte courant associé

Ecrit le : 27/11/2019 20:24 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Du coup, je me demande comment formaliser, au CFE, la preuve de cette augmentation ? Bien que celle-ci sera visible au travers de mon bilan.

=> Je vois deux possibilités : 

Solution 1 : attestation d'un expert-comptable sur le solde du compte courant antérieurement à l'augmentaiton de capital

Solution 2 : nomination d'un commissaire aux comptes pour valider l'opération. En fonction de votre activité pour une durée de 3 exercices (si vous êtes éligibles).

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Augmentation de capital par incorporation du compte courant associé

Ecrit le : 02/12/2019 10:32 par Titanesk

Merci beaucoup Fabrice pour votre aide si précieuse et technique.

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