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Augmentation de Capital et Boni de Liquidation

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Arcadia
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 07/12/2017 10:50
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Bonjour,

Je me permets de vous adresser une question, me trouvant face à un cas particulier et ne trouvant de réponses nulle part.

Je suis confronté à un cas de départ à la retraite d'un gérant de SARL (IS), capital détenu par Monsieur et Madame. Son Capital est de 30k€.

Lorsque j'ai récupéré ce client il y a peu, je me suis aperçu qu'il n'avait jamais distribué de dividendes, cumulant Autres Réserves et Trésorerie pour plus de 300k€.

Il est à la fin de sa carrière, son départ à la retraite est imminent (courant 2018).

Il n'a aucun repreneur pour son activité, nous allons donc liquider.

Je me demande s'il ne serait pas intéressant durant cet exercice 2017 de procéder à une augmentation de capital par intégration des Réserves, afin de réduire son Boni de Liquidation l'an prochain.

L'opération peut paraître intéressante, mais je crains qu'il ne faille une "durée de capitalisation" (si on peut l'exprimer ainsi) plus longue pour que le montage ne soit pas remis en cause par l'administration.

Cette question vaut également dans le cas d'une augmentation de capital identique, suivie par une réduction de capital par remboursement des parts sociales.

Quel en serait le risque ? L'avez-vous déjà (vu) pratiquée ?

J'ai beau chercher, je ne trouve aucun texte dans ce sens.

Merci par avance pour vos avis et retours.

Cordialement

AFF

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