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Augmentation de capital d'une sci

2 réponses
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Ecrit le : 19/01/2009 14:57 par Paul31
Bonjour,

J'ai une question relative à une augmentation de capital dans une SCI.

Le capital de la SCI est actuellement de 10.000 euros intégralement libéré réparti de la manière suivante:
A = 80 parts de 100 euros
B = 15 parts de 100 euros
C = 5 parts de 100 euros

Je désire faire une augmentation de capital de 8.000 euros de la manière suivante:
A = 60 parts de 100 euros libéré pour la moitié (3.000 euros) de suite et le reste plus tard (3.000 euros)
B = 5 parts intégralement libérées lors de l'augmentation de capital soit 500 euros
D = 15 parts libérées du tiers lors de l'augmentation de capital (soit 500 euros) le reste à libérer plus tard soit (1.000 euros).

Plusieurs questions:
1- Peut-on mettre dans l'AG que la libération du capital sera différente suivant les associés (certains libérant intégralement les sommes lors de l'AG d'augmentation de capital et d'autres libérant une partie lors de l'AG et le solde sur demande du gérant) ?
2- Faut-il une seule AG décidant de l'augmentation de capital initiale avec agrément du nouvel associé ou en faut-il à chaque fois qu'il y a libération d'une partie du capital ?
3- Pour la publicité et l'enregistrement au greffe: y-a-t-il une seule démarche lors de l'AG décidant l'augmentation du capital ou y en a-t-il d'autres ?
4- l'augmentation de capital devient-elle définitive lors de l'AG décidant l'augmentation de capital ?

Merci de votre aide.

Re: Augmentation de capital d'une sci

Ecrit le : 20/01/2009 17:47 par Paul31
Message édité le 20/01/2009 18:17 par Icovellauna
Bonsoir,

Personne n'est inspiré par mon problème ?

Si qqu'un peut m'aider, c'est assez urgent.

Merci

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Compta Online

Re: Augmentation de capital d'une sci

Ecrit le : 20/01/2009 20:33 par Feyd
Message édité le 20/01/2009 20:36 par Feyd
Bonjour,

Citation
1- Peut-on mettre dans l'AG que la libération du capital sera différente suivant les associés (certains libérant intégralement les sommes lors de l'AG d'augmentation de capital et d'autres libérant une partie lors de l'AG et le solde sur demande du gérant) ?

Juridiquement je dirais non, la libération du capital doit être la même pour tous les associés.
Par contre certains associés peuvent se libérer intégralement bien que seule une partie du capital n'a été appelé.

Citation
2- Faut-il une seule AG décidant de l'augmentation de capital initiale avec agrément du nouvel associé ou en faut-il à chaque fois qu'il y a libération d'une partie du capital ?

La libération du capital peut se faire sur simple appel de la gérance.

Citation
3- Pour la publicité et l'enregistrement au greffe: y-a-t-il une seule démarche lors de l'AG décidant l'augmentation du capital ou y en a-t-il d'autres ?

Le dépôt au greffe se fait lors de la décision d'augmentation de capital de l'AGE, il n'y a pas d'autres formalités après (publicité, 2x ag enregistrés, 2x statuts mis à jour, k-bis, m2)

Citation
4- l'augmentation de capital devient-elle définitive lors de l'AG décidant l'augmentation de capital ?

Juridiquement elle devient définitive après le dépôt au greffe.

NB: une solution alternative serait peut être un apport en comptes courants de la part des associés, voir un pacte d'associés afin de bloquer les sommes....

Cordialement

--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
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