BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Augmentation de capital (réserve légale)

2
4 527
0
2 réponses
4 527 lectures
0 vote
Lalain
ProfilLalain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/08/2009 10:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon patron souhaite procéder à une augmentation de capital par incorporation de réserve.
Le capital est totalement libéré. La société est créée depuis 40ans.
Mon patron est associé unique (100% des parts) de sa Société (SARL).

Je souhaiterais savoir, si il est possible d'augmenter la réserve légale, en même temps que le capital, également, par incorporation de réserve, pour bloquer la RL à 10%.

Vous remerciant par avance.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 158 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Augmentation de capital (réserve légale)
Ecrit le: 05/08/2009 18:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Après lecture du Memento Francis Lefebvre 2009 des Sociétés Commerciales paragraphe 25106, il semble que la bonne et unique méthode à retenir, en cas d'augmentation de Capital, soit la dotation annuelle d'au moins 5% du bénéfice de chaque exercice jusqu'à ce que cette réserve legale atteigne 10% du Capital.

C'est donc la méthode que je vous conseillerais personnellement.
(Cela dit, je ne comprends pas pourquoi la méthode que vous avez évoquée n'est pas prévue dans les textes légaux : Elle semble pourtant simple et ne lèse personne).

Cordialement,
Jex


--------------------
Dosso-mohamed-ii
ProfilDosso-mohamed-ii
Cadre du secteur privé
  • CI - Cote d'ivoire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 31 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Augmentation de capital (réserve légale)
Ecrit le: 05/08/2009 19:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
BONJOUR
La dotation de la réserve légale est prévue par la loi et les associés ne peuvent s’y opposer.
En fin de chaque exercice, on prélève au moins 5% sur le bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures ou augmenté du report à nouveau, pour être affecté en réserve légale. L'affectation peut bien sûr être supérieure à ce minimum requis. Cette affectation cesse lorsque la réserve légale atteint 10% du capital.

En cas d’augmentation du capital de la société, la réserve légale devra être ajustée en conséquence. On ne peut donc augmenter la réserve légale directement en transférant les réserves statutaires ou facultaives sur la reserve légale.
Le fait que vous vouliez le faire afin d'atteindre rapidement la limite égale n'a pour but essentiel que de distribuer directement les dividendes futures à l'associé sans être obligé de prelever la reserve légale.
Faites votre augmentation de capital par incorporation des réserves facultatives, puis sur le resultat futur vous pourrez doter autant que vous voulez la Reserve légale.
cordialement


--------------------
Retour en haut




2
4 527
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer