Revue Fiduciaire

Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

8 réponses
18 576 lectures
Ecrit le : 20/06/2007 16:32 par Lys38
Comptable pour une EURL dans le BTP, je souhaiterai répartir une partie de ses bénéfices dans une augmentation de capital, après affectation des 5% dans la réserve légale et sans distribuer de dividendes.
Suis-je dans l'obligation de faire appel à un Expert comptable, y-a-t-il des démarches juridiques à suivres.
Dans la mesure où cette société ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire, elle n'est obligée de faire appel à un expert comptable. Donc je suis seule face à ces questions épineuses...

Merci pour vos conseils.

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Ras

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 20/06/2007 18:13 par El rico
Bonjour,

Y'a t'i une raison particulière pour laquelle vous désirer augmenter le capital ?

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 20/06/2007 18:48 par Johndoeww
Bonjour,

Je rejoins El Rico, en ajoutant que je n'en vois pas l'intérêt.

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 21/06/2007 07:55 par Lys38
Oui, il y a une raison.
Le gérant de cette EURL pense que son capital est trop bas, 2.990,00 euros. Il voudrait donc le porter à 10.000,00 euros. Il aimerait effectuer cette opération essentiellement pour une meilleure image auprès de ses clients. Personnelement, je trouve que le capital n'est pas si petit que ça. Il s'agit d'une EURL, non d'une SARL...
Si jamais, après vos arguments il choisi de ne pas faire cette augmentation, rien ne m'inderdit de solder le bénéfice par le compte "autres réservesé n'est-ce pas?
Merci pour l'attention que vous avez porté à ma demande.

Cécile

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Ras

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 21/06/2007 14:38 par Johndoeww
IL faut d'abord doter la réserve légale et ensuite doter les réserves.

Pour ce qui est de l'incorporation de réserves en capital c'est tout à fait possible.

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 21/06/2007 21:39 par Christoph
Il faut dans un premier temps affecter le résultat en réserve :

5 % du résultat doit être affecté en réserve légale dans la limite de 10 % du capital (il s'agit d'un minimum, il est possible d'affecter plus de 5 % et de dépasser 10 % du capital). Le solde est affecter en réserve "libre" ou en report à nouveau

Dans un second temps il faut incorporer la réserve libre ou le report à nouveau au capital.

Ces deux décisions doivent être porter sur le registre des décisions de l'associé unique.

Pour l'augmentation de capital il faut choisir soit d'augmenter le nombre d'actions existantes pour atteindre le montant du nouveau capital, soit d'augmenter la valeur nominale des actions.

Une troisième résolution à porter sur le registre des décisions de l'associé unique devra prévoir une modification des statuts (puisque le nombre de parts et le montant du capital figurent dans les statuts).

Il faudra ensuite passer une annonce dans un journal d'annonce légale et déposser au grefffe du tribunal de commerce deux exemplaires des résolutions ainsiq que les statuts à jour afin que le K bis soit mis à jour (pour cela il est préférable de contacter le centre de formalités des entreprises situé au greffe du tribunal de commerce).

Il ne faut pas oublier qu'après l'augmentation de capital, il faudra mettre à jour tous les documents de l'entreprise sur lesquels figurent le capital (factures, papier en-tête, ...).

En conclusion, il n'y a pas besoin de faire appel à un expert comptable, mais il est préférable de prendre contact avec le centre de formalités des entreprises avant l'augmentation.

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 22/06/2007 07:43 par Lys38
Un grand merci pour les réponses claires et concises!
Cela va me permettre de mettre en place l'augmentation tranquillement, puisque si j'ai bien compris, je ne suis pas dans l'obligation de la faire à la clôture du bilan!

Très sincèrement
Cécile

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Ras

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 22/06/2007 09:26 par Debitcredit
Message édité le 22/06/2007 09:26 par Debitcredit
Bonjour,

très sincèrement, je doute que passer d'un capital de 2990€ à 10000€ soit commercialement significatif.
Si vraiment ton patron envisage de traiter de grosses affaires, il mettra alors en place une structure plus adaptée avec le capital qui va bien et ça ne lui coûtera pas plus cher que l'augmentation de capital envisagée.

Dans l'immédiat, il peut toujours doter le compte de Report à Nouveau et répondre à ses clients que ses capitaux propres sont suffisants.
En cas de besoin, il est moins lourd financièrement et administrativement parlant de récupérer une partie des capitaux propres par redistribution du RAN que de réduire le capital.

Re: Augmentation du capital par incorporation des bénéfices pour une eurl

Ecrit le : 22/06/2007 13:00 par Lys38
Je trouve tes arguments très convaincants, et je pense que je les soumettrai à mon patron. Je n'était pas très partante pour faire cette augmentation, justement parce je doutait que l' impacte soit vraiment important sur ses clients.
Je pense donc que je serai honnête avec lui, en lui disant que j'ai été très bien conseillée, et le solde des bénéfices je les passerai en report à nouveau.

Il est vrai que les démarches administratives sont très lourdes, donc ça me simplifiera les choses.

Encore merci pour les éclaircissements, j'en venait à me demander si je n'allais pas déclarer la guerre au Lefevre!

Cécile

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Ras
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