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Augmentation capital sa hlm

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Ecrit le : 29/05/2007 17:19 par Airshot04
Je recherche des informations concernant l'augmentation de capital en numéraire dans les SA d'HLM. Je crois savoir qu'il est nécessaire d'avoir l'accord du préfet pour procéder à ce type d'opération mais j'ai du mal à trouver de la documentation sur ce sujet.

Merci par avnce de votre aide.


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Airshot

Re: Augmentation capital sa hlm

Ecrit le : 09/11/2007 15:15 par Abcdhlm
Je ne sais pas si vous cherchez toujours la réponse à l'information du préfet suite à un projet d augmentation de capital mais je vous la donne quand meme,
il convient que le préfet donne son agrément à cette augmentation aussi il parait judicieux de l'en informer avant de la lancer, et de l'argumenter
si le préfet ne répond pas avant un délai de 2 mois, la réponse peut être considérée favorable

Re: Augmentation capital sa hlm

Ecrit le : 10/09/2008 16:22 par Hlm
Citation : Abcdhlm @ 09.11.2007 à 16:15
je ne sais pas si vous cherchez toujours la réponse à l'information du préfet suite à un projet d augmentation de capital mais je vous la donne quand meme,
il convient que le préfet donne son agrément à cette augmentation aussi il parait judicieux de l'en informer avant de la lancer, et de l'argumenter
si le préfet ne répond pas avant un délai de 2 mois, la réponse peut être considérée favorable

Bonjour,

J'aimerai avoir la référence du texte selon lequel si le préfet ne répond par au bout de 2 mois la réponse peut être considérée comme favorable.

Merci.
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