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Augmentation de capital donne t elle doit à des exonérations ?

1 réponse
991 lectures
Ecrit le : 27/04/2011 16:12 par Muriellesc
Bonjour,

je travail en cabinet d'expertise comptable, et l'un des clients de mon portefeuille a procéder à une augmentation de capital en 2009.

Il s'agit d'une sarl.

Le gérant m'a expliquer que le précédent comptable qui a réaliser cette opétation lui a assuré que cette augmentation de capital lui fera bénéficier d'une éxoneration sur ces impôts personnels ainsi que pour la société sur 5 ans.

De quel dispositif s'agit il ?

s'agit il du dispositif loi de finances pour 2007- art 59 IV et V ou d'un autre ?

Merci d'avance.

Re: Augmentation de capital donne t elle doit à des exonérations ?

Ecrit le : 27/04/2011 19:05 par Maximal
Bonjour

Je pense qu'il parlait de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME. Il faut voir si ce dispositif est applicable à votre client.

Cordialement

(Nombre de téléchargements: 8)
R_duction_d__imp_t_pour_souscription_au_capital_de_PME.pdf
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