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Aucun allègement de cotisations sociales pour les dirigeant/mandataires sociaux,en principe.  

2 réponses
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Ecrit le : 28/11/2019 23:03 par Hessou

 Bonjour Sandra.

Les mandataires sociaux sont en principe, exclus du dispositif de réduction des cotisations patronales dite Fillon. ...

Toutefois, si un mandataire social cumule son mandat avec un contrat de travail, il peut bénéficier de la réduction des cotisations patronales sur la rémunération versée au titre de son contrat de travail.

Par ailleurs sur votre modèle de fiche de paie version 201911, je remarque ceci.

Lorsqu'on coche la case OUI devant la rubrique " Dirigeant assimilé salarié ", il y a un allègement FILLON qui se calcule systématiquement.

Ce qui me fait donc dire, sauf erreur de compréhension de ma part, que dans ce modèle de fiche de paie, vous accordez l'allègement Fillon aux dirigeants/mandataires sociaux non liés à leurs entreprises par un contrat de travail.

Par conséquent, pourrais-je savoir pourquoi votre exemple de fiche de paie n'exclue-t-il pas les dirigeants/mandataires sociaux du dispositif de réduction des cotisations patronales dite Fillon, svp ?

 Merci pour votre retour.

 Bien cordialement.

 

 

Re: Aucun allègement de cotisations sociales pour les dirigeant/mandataires sociaux,en principe.  

Ecrit le : 29/11/2019 09:20 par Sandra Schmidt
Message édité le 29/11/2019 09:21 par Sandra Schmidt

Bonjour Hessou,

Merci pour ce retour,

Je vais vérifier ce point. Effectivement, le dirigeant ne bénéficie pas de l'allègement Fillon qui ne doit pas se calculer et il ne se calculait pas sur les versions antérieures. J'ai modifié les paramétrages de la réduction fillon avec le nouveau calcul d'octobre, sans pense à vérifier le cas du mandataire.

Je vais aussi revoir tous les paramètres de la fiche de paie pour 2020 et peut être en rajouter quelques uns (apprentis, stagiaires...).

N'hésitez pas si vous avez d'autres remarques. Elles ne peuvent que me permettre d'améliorer le fichier.

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Aucun allègement de cotisations sociales pour les dirigeant/mandataires sociaux,en principe.  

Ecrit le : 29/11/2019 10:01 par Hessou

Bonjour Sandra.

Ok, c'est très bien noté.

Merci pour cette réactivité.

Par ailleurs, je serai également très content de voir les rajouts de paramétrages envisagés sur la fiche de paie 2020 (apprentis, stagiaires...).

Pour ma part, je n'hésiterai surtout pas à revenir vers vous, si jamais j'ai d'autres remarques sur ce fichier ; étant bien conscient que celles-ci ne pourraient que vous permettre d'améliorer le document en question.

Enfin, je vous remercie énormément, pour ce gros travail que vous faites régulièrement dans le but de nous aider en matière de paie.

 

Bien cordialement.

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