Revue Fiduciaire

Attibution ticket restaurant

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Ecrit le : 16/10/2007 11:38 par Maddy
BONJOUR A TOUS

Dans mon contrat de travail de 2001, il est stipulé qu'on me doit attribuer des chèques restaurant .
Depuis un certain temps (environ avril 2002) les nouveaux employés, le dirigeant ne veut plus en attribuer, seulement juste les anciens employés.
Et puis depuis janvier 2006 , la derniere employée en date bénéfie seule de tickets restaurant.
A ma surprise, lors de la venue du commissaire aux comptes, il m'a expliqué comme j'étais la seule à en bénéificier, lors d'un controle d'urssaf, ils pourront remettre cela en avantages en nature et remonter depuis 3 ans car le restant du personnel n'a pas de tickets de restaurant.

Je vous demande comment je peux faire car cela est sipulé dans mon contrat de travail et je ne voudrais pas un rattrapage de 3 ans sur mes charges sociales et impot revenu.

Merci de bien vouloir me répondre.

Re: Attibution ticket restaurant

Ecrit le : 16/10/2007 14:30 par Shrek_master
Bonjour

Ceci est un problème compliqué.

Lorsque des tickets restaurants sont attribués, tous les salariés doivent en bénéficier.

Sauf erreur, cela est devenu un avantage acquis pour les "anciens salariés". Si il y a suppression des tickets restaurants, il ya eu normalement procédure de modification d'un élément essentiel du contrat de travail. De plus, je pense que pour être correct, il aurait fallu supprimer les tickets restaurants pour tout le monde.

Ceci est ma version théorique.

Bien avant de penser à un redressement URSSAF du salarié, l'employeur, je pense, court un risque car il n'a plus attribué les tickets restaurants par défaut et il faut voir ce qui a été fait pour les salariés qui en bénéficiait déjà.

Pour faire clair, votre situation n'est pas simple. 2 choses à voir si il y a un risque pour vous, il y a un risque pour l'employeur. Mieux vaut mettre la situation au clair avec ce dernier. D'autre part, la remarque du CAC me surprend car le risque le plus important porte sur l'employeur qui je pense à l'obligation de régulariser la situation, si une régularisation est à faire.

Au pire des cas, demander conseil à l'urssaf soit par téléphone, soit par une demande de rescrit.

Désolé de ne pouvoir vous donner de solution

Cordialement

shrek

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Shrek_master

Re: Attibution ticket restaurant

Ecrit le : 07/07/2011 16:44 par Gaelle2048
Bonjour,
J'ai moi aussi un problème de tickets restaurants avec mon entreprise. Je suis dans un supermarché pour un job d'été de 1 mois. Ma pause a bien lieu pendant ma journée de travail. Dans cette entreprise les employés ont des tickets restaurants. La secrétaire qui s'occupe des fiches de paies etc m'a dit que si on ne commençait pas le premier du mois (j'ai commencé lundi 4juillet)on n'avais pas le droit à des tickets restaurents. C'est légal cette "règle" ? En fait je demande parce que ça me parait bizarre étant donné que je pensais que les tickets restaurents étaient donén selon le nombre de jour travaillé. Ça voudrait dire que quelqu'un qui travaille dans une entreprise deux semaines en plein milieu du mois, alors que tous les autres salariés ont des tickets restaurents, lui n'en aurait pas ?
Merci de votre aide

Re: Attibution ticket restaurant

Ecrit le : 20/07/2011 10:52 par Yoldie
Bonjour,
Je tiens à vous dire que
Lorsque des tickets restaurants sont attribués, tous les salariés doivent en bénéficier.
Il n'y a pas de restriction de temps, de fonction...
Cette personne vous a dit cela parce qu'elle n'en a pas d'avance et qu'elle doit les commander.
Donc quand vous avez été embauché, elle devait vous prévenir qu'il y avez des tickets restaurant et vous demander si vous vouliez en bénéficier pour les commander et les avoir le premier jour de votre entrée dans la société.
Si des lors qu'il y a attribution de ticket restaurant, tous les salariés peuvent en bénéficier mais certains salariés n'en veulent pas car si l'entreprise vous paie 50% du ticket, les autres 50% sont deduits de votre bulletins de salaires.
Si vous avez un ticket d'une valeur faciale de 8 euros, l'entreprise prend a sa charge 50% soit 4 eruos, les autres 4 euros sont deduits de votre salaire. Et pendant 20 jours de travail, cela revient à 80 euros de moins sur votre salaire à votre charge.
Pour conclure, vous pouvez exiger, l'attribution des ticket restaurant.
Cordialement
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