ACE

Attestation simplifiee tva 5.5

5 réponses
6 351 lectures
Ecrit le : 07/12/2010 15:48 par Camilleg56
Bonjour à tous,

Je me pose une question, mon patron est dans le batiment et donc il lui arrive d'utiliser la TVA à 5.5, pour ça les clients doivent remplir une attestation simplifiée, seulement lui il utilise un formulaire créé par ses soins.
En a t il le droit ou faut il utiliser obligatoirement celles de l'administration?
Est ce valable lors d'un contrôle?

Merci de vos réponses

Re: Attestation simplifiee tva 5.5

Ecrit le : 07/12/2010 18:35 par Jipe
Bonjour,
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! pourquoi créer un document qui existe déjà !

A mon avis votre patron à tout intérêt à utiliser les modèles de l'administration qui trouverait là un moyen pour redresser la Tva 5.50% en Tva 19.60 %. Je vous recommande aussi, de refaire, les attestations qui ont déjà été faites (celles faites selon le modèle de votre patron) pour qu'elles soient conformes. A mon avis, en agissant ainsi, votre employeur joue avec le feu...

cordialement

jipé

--------------------
Jipé

Re: Attestation simplifiee tva 5.5

Ecrit le : 07/12/2010 18:41 par Comptablia
Bonsoir,

le problème est plus une question de fonds que de forme et l'on peut trés bien utiliser des attestations "maison", mais il faut bien s'assurer que l'attestation remplie par le client (et non par l'entreprise) contienne toutes les mentions pouvant justifier de l'application du taux réduit et ne pas oublier qu'elle doit être établie avant les travaux (attention aux dates), les conditions devant être remplies avant l'exécution des travaux.

Cordialement.

Re: Attestation simplifiee tva 5.5

Ecrit le : 07/12/2010 18:51 par Jipe
Citation : Comptablia @ 07.12.2010 à 18:41
Bonsoir,

le problème est plus une question de fonds que de forme et l'on peut trés bien utiliser des attestations "maison", mais il faut bien s'assurer que l'attestation remplie par le client (et non par l'entreprise) contienne toutes les mentions pouvant justifier de l'application du taux réduit et ne pas oublier qu'elle doit être établie avant les travaux (attention aux dates), les conditions devant être remplies avant l'exécution des travaux.

Cordialement.

Bonsoir,

Peut être avez vous raison...
Peut être n'avez vous pas raison...
Personnellement, je n'ai trouvé aucun texte qui obligerait (ou pas !) l'utilisation des modèles d'attestations de TVA à 5.50 %... donc JE NE PRENDRAIS PAS LE RISQUE d'utiliser un modèle qui n'est pas proposé par l'administration fiscale... Le jeu n'en vaut pas la chandelle et personnellement je ne préconiserai pas une telle méthode à AUCUN de mes clients...

cordialement

jipé

--------------------
Jipé

Re: Attestation simplifiee tva 5.5

Ecrit le : 20/08/2012 12:23 par Lolo260
Bjr,
Qui doit remplir, selon l'administration, l'attestation TVA 5,5% ? Le client ou le prestataire ?
Cordialement

Re: Attestation simplifiee tva 5.5

Ecrit le : 11/04/2013 12:38 par Lolo260
Message édité le 11/04/2013 12:39 par Lolo260

Bonjour,

J'aurais aimé avoir une réponse à ma question qui semble évidente mais....

Je tenais aussi a dire que j'ai vu quelques part une décision de jurisprudence qui disait que le date de l'attestation devait impérativement être antérieure à la facture. Date d'attestation = date de facture = Tva 19,6%

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks