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Attestation de prélèvement de l'exploitant

2 réponses
3 173 lectures
Ecrit le : 16/10/2009 10:42 par Nadouche75
Bonjour,

Nouvellement diplômé et inscrite à l'ordre, je me retrouve déjà dans une situation qui m'amène à faire appel à votre expérience :).
J'ai un client qui vient de créer son entreprise individuelle et la municipalité lui demande une attestation de "salaire".
Je n'ai donc pas de bilan N-1, et ne vois pas quel document pourrait être fourni à cette administration en guise d'attestation .
Je fais donc appel à vos lumières, car moi mis à part produire une situation et après 2 mois d'activité (elle ne servirait à rien et ne voudrait rien dire).

Merci d'avance.

Re: Attestation de prélèvement de l'exploitant

Ecrit le : 16/10/2009 11:46 par Claire76
Bonjour,
est-ce que l'attestation à fournir ne serait pas en fait une attestation signifiant que l'exploitant n'a pas effectué de prélèvement personnel?
j'ai un cas similiare un client (qui est en eurl) qui a besoin d'une attestation de non rémunération tous les mois. pour la faire je lui demande de me fournir le relevé bancaire de la société avec le détail des chèques (pour être certaine qu'aucun chèque ne lui revient)
il ne comprend pas bien que j'ai besoin de ça il me dit "mais vous savez bien que je prends pas de salaire" sauf que je ne peux pas attester de quelquechose dont je n'ai pas la preuve! Il m'a même demandé de lui en faire 12 (un par mois) pour les 12 prochains mois vu qu'il n'est pas prévu qu'il se verse de rémunération durant cette période !

cordialement

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CLAIRE

Re: Attestation de prélèvement de l'exploitant

Ecrit le : 19/10/2009 12:14 par Nadouche75
Bonjour,

Merci de votre réponse.
L'attestation dont à besoin mon client est bien "une attestation de salaire", et donc si nous reprenons nos termes à nous, il aurait besoin d'une attestation de prélèvement mensuel.
Mon problème à moi c'est que ce client est en début d'activité (2 mois). J'ai bien pensé à me baser sur le prévisionnel, je ne suis pas sure que cela suffise à l'administration. J'ai donc pris l'initiative de contacter directement l'administration pour savoir quel document ferait office de cette fameuse attestation.

Encore merci
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