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Attestation d'exonération tva

1 réponse
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Ecrit le : 27/12/2007 11:43 par Cynthe
Bonjour,

j'aimerais savoir quelle est l'écriture à passer (lors de la décalartion de la TVA) lorsque que vous avez des clients qui sont exonérés de TVA et qui vous produisent des attestations d'exonération.

Ces clients nous payent donc en HT et nous délivrent des attestations d'exonération en lieu et place du paiement de la TVA.

Merci.

Re: Attestation d'exonération tva

Ecrit le : 27/12/2007 14:05 par Sandra Schmidt
Bonjour,

je suppose que vous parlez des attestations délivrées par les exportateurs qui effectuent des achats en franchise ?

Vous pouvez imputer la TVA déductible correspondant aux produits livrés en franchise sur la TVA collectée de vos autres opérations imposables
Si l'opération débouche sur un crédit de TVA, vous pouvez en demander le remboursement dans les conditions de droit commun.

Je pense donc que ce cas particulier ne change rien à votre écriture, vous avez simplement moins de TVA collectée du fait de la franchise.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online
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