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Attestation assedic diminution temps de travail

3 réponses
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Ecrit le : 19/06/2007 13:57 par Ylr29
Bonjour,

notre association envisage de diminuer le temps de travail d'un salarié pour causse de diminution d'activités, le temps de travail va passer de 60 % à 55 ou 50 %. La question que je me pose : est il obligatoire de faire une attestation aux assedic même puor une perte de 5 ou 10 % du temps de travail ?
et ce, ce sera à partir du 1er septembre...
Merci
Ylr29

Re: Attestation assedic diminution temps de travail

Ecrit le : 19/06/2007 14:52 par Albi95
Bonjour,

Je ne comprend pas très bien votre question.

Pourquoi doit-on faire une attestation aux ASSEDIC suite à un changement de durée du travail ??
En quoi les ASSEDIC ont-ils a être informés de la diminution du temps de travail d'un salarié ?
L'association bénéficie t-elle d'une aide le la part des ASSEDICS ?

Cordialement

Re: Attestation assedic diminution temps de travail

Ecrit le : 19/06/2007 16:00 par Ylr29
Dans la vie courante, nous savons que lorsqu'un salarié est en fin de contrat ou en licenciement, nous remplissons une attestation pour les assedics... Donc ce que je voulais savoir si c'st le cas aussi pour les diminutions de temps de travail...
Merci
ylr29

Re: Attestation assedic diminution temps de travail

Ecrit le : 19/06/2007 19:42 par Jipe
Citation : Ylr29 @ 19.06.2007 à 16:00
dans la vie courante, nous savons que lorsqu'un salarié est en fin de contrat ou en licenciement, nous remplissons une attestation pour les assedics... Donc ce que je voulais savoir si c'st le cas aussi pour les diminutions de temps de travail...
Merci
ylr29

Bonsoir !

L'attesation assedic est remise à un salarié à l'occasion de son départ de l'entreprise (ou de votre association). Si le salarié est toujours présent, il n'y a aucune attestation assedic a établir.
Par contre Albi95 soulève à juste titre cet aspect==> "l'association bénéficie t-elle d'une aide le la part des ASSEDICS"; en effet, certaines aides versées par l' Assedic sont conditionnées au temps de travail mais il ne s'agit en aucun cas de l'attestation Assedic de dernier employeur.

Attention ! une réduction du temps de travail est une modification du contrat de travail et une diminution de la durée du contrat de travail nécessite OBLIGATOIREMENT un accord écrit (par un avenant au contrat de travail) du salarié concerné. Si le salarié devait refuser cette modification du contrat de travail alors vous pourrez envisager un licenciement pour motif économique.

bonne soirée


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