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Atelier de production dans diverses communes et eonération is

3 réponses
1 428 lectures
Ecrit le : 15/12/2007 08:48 par 59micka
Bonjour,

Je cherche désespéramment un texte de loi parlant du sujet suivant :
Si une entreprise possède deux ateliers de production dont un se trouve dans une commune éligible à un dispositif exonérant l'impôt sur les sociétés.
Comment doit on procéder pour calculer et bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés sachant que les deux ateliers font partis de la même entité juridique ?

Je pense qu'il faudrait mettre en place et calculer un prix de cession interne mais j'aimerais trouver un texte s'y référant.

Merci d'avance

Re: Atelier de production dans diverses communes et eonération is

Ecrit le : 15/12/2007 08:55 par Claudusaix
Bonjour,

Avez-vous essayer de regarder dans le Précis de Fiscalité publié par l'administration fiscale, accessible depuis ce forum ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Atelier de production dans diverses communes et eonération is

Ecrit le : 15/12/2007 10:14 par Jipe
Bonjour,

Si vous ne trouvez pas de réponse sur ce point particulier, vous pouvez toujours appelez votre S.I.E., les inspecteurs sont compétents et devraient pouvoir répondre à votre problème.

cordialement

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Jipé

Re: Atelier de production dans diverses communes et eonération is

Ecrit le : 15/12/2007 11:49 par Ktidescf
Bonjour,

Merci de bien vouloir nous communiquer ensuite la réponse obtenue car effectivement cela est très interréssant.

Cordialement.

KTI

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