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Astreinte soumis à cotisations ?

1 réponse
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Ecrit le : 20/04/2010 09:15 par Prune57
Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place un système d'astreinte.
A savoir l'agent (de sécurité) a un téléphone et sera disponible lorsqu'il doit intervenir sur le terrain.
NOus souhaitons mettre en place un système de prime.
Quelqu'un a t il une idée sur le montant et est ce que cette somme est soumise à cotisations ?
De plus peut on verser cette prime dans un PEE ?
Merci par avance.
Cordialement

Re: Astreinte soumis à cotisations ?

Ecrit le : 22/04/2010 19:14 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Les primes d'astreinte sont effectivement soumises à cotisations sociales.

Par contre, en sachant que ce n'est pas du temps de travail effectif (hors périodes d'intervention), l'entreprise a seulement l'obligation de proposer une contrepartie suffisante (rémunération ou repos).

Pour le PEE, s'il s'agit de verser cette contrepartie financière à la place de l'abondement de l'entreprise, la réponse est à mon avis négative. Eventuellement, si le salarié est d'accord, il pourrait éventuellement s'agir de sa propre participation au PEE. Mais c'est un cas que je n'ai jamais vu et il ne s'agit donc que d'un avis (je vous invite à consulter un avocat pour en être sûr).

Cordialement

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