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Astreinte et réduction générale de cotisations

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Ecrit le : 28/02/2019 08:40 par Lanotebleue

Bonjour,

Je cherche à lever un doute : il me semble qu'on ne puisse pas inclure les heures d'astreinte dans le nombre d'heures à prendre en compte pour calculer le SMIC de référence pour la réduction Fillon, mais qu'en est-il des heures d'intervention effectives ?

Merci d'avance.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Astreinte et réduction générale de cotisations

Ecrit le : 28/02/2019 19:08 par Gigi32

Bonjour,

Dans mon entreprise, les astreintes (heures ou plages) sont réglées sous forme d'indemnité et ne font donc pas parties des heures "travaillées", ni des heures mensualisées.

Par contre les heures effectivement travaillées pendant les astreintes sont réglées avec éventuellement les majorations heures supplémentaire, de nuit, dimanche ou jour férié.... et viennent bien impacter la réduction fillion au titre du travail effectif.

Cordialement

Re: Astreinte et réduction générale de cotisations

Ecrit le : 01/03/2019 19:56 par Lanotebleue

Bonsoir,

Merci pour votre retour, qui conforte une réponse que j'ai obtenue par ailleurs. C'est somme toute assez logique.

Cordialement



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